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Le blog Métiers Publics

Du nouveau pour les minimas sociaux

Alors que les députés débattaient le 10 janvier dernier du non recours aux droits sociaux, la loi de finances pour 2017 a d’ores et déjà prévu quelques nouvelles mesures qui, reprenant quelques unes des préconisations du rapport Sirugue (voir notre article de mai 2016), devraient « harmoniser et simplifier un ensemble de minima sociaux » tout en […]

Permis de louer : Une nouvelle application de la loi ALUR

Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location  a été publié au Journal officiel le 21 décembre 2016. Plus connu sous le nom de « permis de louer », il met en œuvre un dispositif de la loi […]

Les contractuels ont leurs commissions consultatives paritaires

La création des commissions consultatives paritaires, prévue par la loi du 12 mars 2012, a constitué une des innovations majeures du décret du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Si la loi déontologie du 20 avril 2016 en avait largement précisé le rôle, de nombreuses questions […]

Garantie jeunes : pour tous depuis le 1er janvier 2017

Conçue pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation et qui sont en grande précarité, la garantie jeunes permet au jeune l’accès à un accompagnement collectif intensif sur plusieurs mois pour le préparer à l’univers de l’entreprise, des immersions régulières en […]