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Le blog Métiers Publics

QPC : Pas de récupération subrogatoire auprès des responsables d’accidents sur la PCH pour les départements

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat, le Conseil Constitutionnel a rendu son avis le 24 février dernier : les départements ne pourront pas récupérer la prestation de compensation du handicap versée à une victime d’accident auprès des responsables de cet accident. Dans cette affaire le Département d’Ille et Vilaine avait versé […]

Fonction publique : Deux nouveaux projets de décret pour améliorer la carrière des agents

Alors que les décrets d’application du protocole PPCR (parcours, carrière et rémunération) dans la fonction publique continuent d’être publiés (les décrets concernant les ingénieurs de la fonction publique d’Etat l’ont été le 15 février dernier), le gouvernement a proposé à l’approbation du conseil commun de la fonction publique du 6 mars dernier deux projets de […]

APA : Un référentiel d’évaluation multidimensionnelle pour harmoniser les pratiques

Prévu par la loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) du 28 décembre 2015, le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants a fait l’objet d’un arrêté du 5 décembre 2016 qui lui confère un caractère réglementaire. La CNSA a publié parallèlement un […]

Le prélèvement à la source pour tous au 1er janvier 2018 : quelle mise en œuvre pour les agents publics ?

Le ministère de l’économie et des finances vient de publier un document à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pour « tout savoir sur le prélèvement à la source ». Prévu pour le 1er janvier 2018, ce mode de prélèvement des impôts, déjà en œuvre dans d’autres […]