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Le blog Métiers Publics

Conditions de licenciement des assistants familiaux : Décisions du Conseil d'Etat

Un arrêt récent du Conseil d’Etat éclaire sur les mentions à apporter sur la convocation des assistants familiaux à l’entretien préalable au licenciement Dans un arrêt du 30 mai 2016 (n° 381274), le Conseil d’État s’est prononcé sur les mentions de la lettre de convocation à entretien préalable à licenciement d’une assistante familiale salariée d’un département […]

Assurance chômage : faute d’accord, la convention 2014 est prorogée

La nouvelle convention d’assurance chômage devait entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Faute d’accord entre les partenaires sociaux,  il revient au Gouvernement de prendre la main, ce qui s’est déjà produit en 1982, une seule fois en plus de quarante ans. Le gouvernement a par conséquent décidé de proroger la convention en vigueur depuis […]

Pour une nouvelle approche de l’aide sociale ?

Tarification à l’individu ou à l’établissement ? De plus en plus de voix s’élèvent pour que l’aide sociale à l’hébergement fasse l’objet d’une réforme de fonds. C’est le cas du SYNERPA (syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées) qui tenait son 16ème congrès annuel à Montpellier les 2 et 3 juin derniers. L’aide […]

Contrôler efficacement un délégataire de service public

La transposition de la directive « concession » conserve les obligations d’information du délégataire. L’article 33 du Décret n°2016-86 du 1er février 2016 précise les pièces qu’un délégataire doit remettre chaque année au délégant. En résumé : le compte annuel de résultat; une présentation des méthodes de calcul; un état des variations du patrimoine immobilier; […]