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Le blog Métiers Publics

Congé des proches aidants, une nouvelle application de la loi ASV

Paru au journal officiel le 19 novembre dernier, le décret 2016-1554 du 18 novembre 2016 permet désormais aux salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé de bénéficier dès le 1er janvier 2017 du « congé proche aidant » prévu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et repris par la loi […]

Rapport 2016 des droits de l’enfant : Education, peut mieux faire !

Le 21 novembre dernier, la Défenseure des enfants, Madame Geneviève Avenard, et le Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon ont remis au Président de la République un rapport consacré au droit fondamental à l’éducation. Des constats sévères et 30 recommandations pour faire de chacun un « citoyen actif et responsable ». Sur la base des textes fondateurs […]

Quoi de neuf en matière de cumul d’activités pour les agents publics ?

Longtemps régi par le décret loi du 29 octobre 1936, le cumul d’activité va connaître sa troisième modification en 10 ans. Prévu par la loi déontologie du 20 avril 2016, le nouveau décret concernant le cumul d’activités a été présenté le 16 novembre dernier aux organisations syndicales par la Direction Générale de l’Administration et de […]

Lutte contre l’exclusion et le non recours aux droits sociaux : Le département en première ligne ?

Six mois après le rapport Sirugue qui proposait une réforme en profondeur des minimas sociaux, un rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’assemblée nationale  présenté le 26 octobre par les députés Gisèle Biémouret et Jean Louis Costes analyse la question méconnue de l’accès aux droits, soulignant la « gouvernance confuse » et […]