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Le blog Métiers Publics

Projet de loi égalité et citoyenneté : Sénat et Assemblée Nationale en désaccord, principalement sur le logement social

Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 6 juillet 2016, après de nombreux ajouts par rapport au texte initial, le projet de loi égalité et citoyenneté doit être débattu en séance publique au Sénat du 4 au  6 octobre. L’examen en commission spéciale du 13 septembre a d’ores et déjà donné le ton, principalement […]

Droit de grève dans les services publics, le Conseil d’Etat en limite la portée

Si l’article 10 de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires affirme que ceux –ci exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent, la jurisprudence ou des textes spécifiques ont  largement fixé les conditions d’exercice de cette liberté fondamentale, issue du préambule de la […]

Le projet pour l’enfant : un outil qui interroge le sens et la méthode de l’intervention en protection de l’enfance

L’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE, ex- ONED) a publié cet été une seconde étude portant sur le projet pour l’enfant  intitulée « Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques » (la première étude avait été publiée en 2009). Initié par la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance, le PPE est […]

Le compte personnel d’activité : et la fonction publique ?

La controversée « Loi Travail » (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) a créé le compte personnel d’activité. Il a vocation à s’appliquer pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2017 et pour les travailleurs indépendants au 1er […]