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Comment les communes s’adaptent aux baisses de dotations

Le 27 septembre dernier, l’association des maires d’Île-de-France (Amif) dévoilait le résultat d’une enquête sur le sujet menée à la fin du printemps dernier auprès de 80 communes franciliennes de toutes tailles. Elle confirme ce que l’association des maires de France avait anticipé au moins de juin, la baisse de dotation a entraîné une hausse des impôts locaux, une augmentation des tarifs des services publics locaux et une baisse de l’investissement.

Selon l’enquête de l’Amif, 43% des communes franciliennes ont augmenté les impôts locaux « suite à la baisse des dotations de l’Etat » qui a débuté en 2014 et s’est intensifiée en 2015 et 2016. L’association précise toutefois que les hausses d’impôts « se sont faites dans des proportions raisonnables », en ajoutant qu’il s’agissait de « faire face à des situations souvent intenables ». En juin dernier l’association des maires de France avait publié une étude qui pointait, qu’en France, l’augmentation de la taxe d’habitation avait été de l’ordre de 1,2% soulignant qu’au total, le produit fiscal supplémentaire avait été de 2,2 milliards d’euros, soit un montant quasi équivalent au montant de la baisse des dotations (2,1 milliards d’euros).

Par ailleurs, pour faire face à la baisse des dotations, selon l’Amif, une petite majorité de communes a choisi de relever les tarifs d’un ou plusieurs services publics. Les collectivités qui ont remis en cause le principe de gratuité des services à la population, lorsqu’il existait, ont été moins nombreuses (un quart). Il est précisé que les services concernés par l’une ou l’autre de ces décisions sont en premier lieu la cantine (72%) et les activités périscolaires (84%). En effet, pour les communes, la réforme des rythmes scolaires a entraîné des dépenses supplémentaires importantes et c’est donc souvent vers les services rendus dans ce cadre que les tarifs ont augmenté. L’enquête de l’association des maires de France avait souligné qu’ainsi, 52% des communes ont voté une hausse des tarifs d’accès à leurs services et 36% une baisse des subventions aux associations. Pour l’AMF, du côté des EPCI ces proportions sont de respectivement 47% et 34%.

Par ailleurs, l’association des maires de France avait souligné, en juin, toujours en raison de la baisse des dotations, que les communes ont enregistré en 2015 un recul « historique » de leurs dépenses d’équipement, autrement dit de leurs investissements de 13,42%, après une baisse de – 13,40% en 2014.

Au final, pour l’AMF comme pour l’Amif, l’étude enseigne les communes ne sont pas totalement parvenues à absorber les baisses de dotations car leurs dépenses continuent d’augmenter plus rapidement que leurs recettes. L’Amif conclut que la réduction de moitié de la baisse des dotations des communes et de leurs groupements inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017 n’est pas suffisante et en appelle à « un échelonnement plus poussé » de la baisse des dotations de l’Etat.