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Le conseil d'Etat autorise les crèches de Noël sous certaines conditions

Alors que les festivités de Noël se préparent dans la plupart des communes, le Conseil d’Etat a rendu un jugement clarifiant la possibilité d’installer une crèche de Noël dans les collectivités. Cette décision va éviter ainsi la confusion de l’année passée où une cour administrative d’appel avait validée l’installation d’une crèche tandis qu’une autre, à quelques jours d’intervalle, l’avait interdite.

La décision du Conseil d’Etat, du 9 novembre dernier, laisse toutefois une place importante à l’interprétation des juges administratifs. En effet, dans cette décision le Conseil d’Etat stipule que les crèches de Noël peuvent être installées dans des mairies tout en fixant des règles précises pour écarter tout risque de prosélytisme religieux. La décision propose notamment une distinction entre l’intérieur des bâtiments publics et les places publiques.

Ainsi, la plus haute autorité administrative a jugé que « dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif ». Elle appelle également à vérifier si une telle installation répond ou non à un « usage local ». La mise en place d’une crèche de Noël ne peut en aucun cas signifier « la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse », a par ailleurs souligné le Conseil d’État.

A l’opposé à l’extérieur, sur les « emplacements public » tels que des marchés les installations de crèches sont a priori légales à condition d’éviter toute manifestation religieuse contraire à la neutralité s’imposant aux pouvoirs publics.

Comme l’avait demandé à l’audience du 21 octobre le rapporteur public, le Conseil d’Etat a donc choisi une voie médiane entre une application stricte du principe de laïcité, qui avait été prônée par le vademecum de la laïcité de l’Association des Maires de France, et une autorisation sans restrictions estimant qu’une crèche de Noël « présente un caractère religieux, mais elle est aussi un élément des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement les fêtes de fin d’année, sans signification religieuse particulière. »