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Le contenu des STRADDET se précise

Un décret paru au Journal officiel du 5 août 2016 précise les modalités de mise en œuvre du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Ce document prescriptif de planification, créé par la loi NOTRe et qui a vocation à se substituer au schéma régional d’aménagement de développement du territoire (SRADT) au 1er janvier 2019 et ce sur l’ensemble du territoire national à l’exception de l’Ile-de-France, de la Corse et des outre-mer, régis par des dispositifs spécifiques (respectivement le Sdrif, le Padduc et les SAR).

 

Le décret précise que le SRADDET comporte un rapport consacré aux objectifs du schéma illustrés par une carte synthétique, un fascicule regroupant les règles générales organisé en chapitres thématiques et plusieurs documents annexes. Le rapport du schéma fait « la synthèse de l’état des lieux de l’aménagement, du développement durable et de l’égalité des territoires dans la région, identifie les enjeux dans les domaines de compétence du schéma, expose la stratégie régionale et fixe les objectifs qui en découlent », tandis que la carte synthétique illustrant les objectifs du schéma, établie à l’échelle du 1/150.000, « peut être décomposée en plusieurs cartes relatives aux éléments qui la constituent, de même échelle et à caractère également indicatif », indique le décret. Par ailleurs, le Sraddet doit intégrer plusieurs documents de planficiation existants : schéma régional des infrastructures et des transports, schéma régional de l’intermodalité, schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, schéma régional de cohérence écologique…

 

Dans chacun de ces domaines, le décret vient apporter des clarifications, ainsi à titre d’exemple en matière d’infrastructures de transports, d’intermodalité et de développement des transports, le schéma devra prévoir « l’articulation entre les différents modes de déplacement, notamment en ce qui concerne la mise en place de pôles d’échange, la cohérence des services de transport public et de mobilité offerts aux usagers sur le territoire régional,… ».

 

Dans le domaine du climat, de l’air et de l’énergie, les régions devront veiller à « l’atténuation du changement climatique, la lutte contre la pollution atmosphérique, la maîtrise de la consommation d’énergie et au  développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération ». Des objectifs quantitatifs devront être fixés dans ces SRADDET.

 

Enfin, le SRADDET devra fixer des objectifs de protection et de restauration de la biodiversité – en travaillant notamment sur les trames vertes et bleues, ainsi que des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets.

De nombreuses annexes pourront y être adjointes comme le rapport sur les incidences environnementales, l’état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets dans la région, la présentation des continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale,…

 

Dans le contexte de fusion connu par la plupart des régions avec son lot de problématiques d’ampleur reste à savoir dans quelle mesure les régions parviendront à se mobiliser autour de ce projet de mise en œuvre des SRADDET sur un timing qui reste relativement court quoi que nettement plus long que pour les SRDEII.

 

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