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Le projet pour l’enfant : un outil qui interroge le sens et la méthode de l’intervention en protection de l’enfance

L’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE, ex- ONED) a publié cet été une seconde étude portant sur le projet pour l’enfant  intitulée « Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques » (la première étude avait été publiée en 2009).

Initié par la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance, le PPE est encore renforcé par les nouvelles dispositions issues de la loi du 14 mars 2016 qui en reprécise le périmètre et les objectifs. Un prochain décret devrait également en définir plus précisément le contenu.

L’étude menée par l’ONPE souligne la difficulté d’appropriation et de déploiement par les services de l’aide sociale à l’enfance de cet outil qui interroge non seulement le travail avec les parents, mais aussi celui avec les enfants puisque l’article L223-1-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles précise que le mineur est  associé à l’établissement du projet pour l’enfant, selon des modalités adaptées à son âge et à sa maturité.

Les enjeux du PPE résident ainsi dans trois dimensions essentielles : le travail de concertation avec les parents qui doit pouvoir laisser la place à l’expression de désaccords sans pour autant bloquer le processus d’élaboration, la prise en compte de l’expression de l’enfant qui participe au développement de son autonomie et la construction collective partenariale autour des besoins fondamentaux de l’enfant pour permettre une prise en charge cohérente dans le temps, tout autant qu’adaptée à ses besoins particuliers.

Pour l’ONPE, le PPE « met en lumière une problématique générale de la protection de l’enfance : celle de l’articulation des différents dispositifs, de la mobilisation d’acteurs de champs différents, et des responsabilités respectives en termes de parcours ».

L’ONPE propose de repositionner le PPE dans ce qu’il doit être : un outil permettant de garantir une évaluation continue des réponses apportées aux besoins éprouvés par l’enfant et qui puisse mettre en débat régulièrement ces éléments avec l’enfant, sa famille et l’ensemble des professionnels qui interviennent dans son accompagnement, de les rendre lisibles et accessibles à tous les acteurs.

Il formule ainsi 12 préconisations qui rappellent notamment la dimension  juridique de cet outil, le repositionnent dans le champ du projet de service de l’ASE ou interrogent l’architecture globale de la protection de l’enfance.

Soulignant par ailleurs le rôle fondamental des Observatoires Départementaux de la Protection de l’Enfance (ODPE), l’ONPE préconise également une évolution des pratiques professionnelles autour de la question de la concertation et de la prise en compte des ressources mobilisables dans l’environnement élargi de l’enfant.

Enfin, sur le plan de la recherche, l’ONPE propose d’aller plus loin en analysant plus finement la place et l’expression de l’enfant dans le PPE, l’impact de son implication sur son parcours, l’approche de l’écrit par la famille et les travailleurs sociaux, la notion de référence (de l’enfant, de la famille, du PPE) et les effets du PPE en termes de cohérence des interventions et de continuité de parcours.

A travers les questionnements autour du PPE, il apparaît que c’est bien la question du niveau d’adaptation de l’institution aux jeunes pris en charge qui est posée. C’est d’ailleurs tout le sens de dispositifs innovants tels que le dispositif ISIS (Instance interinstitutionnelle d’examen des situations complexes) mis en œuvre en Loire Atlantique et cité par le rapport d’étude.