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Le silence vaut accord s’installe progressivement

Une enquête réalisée à demande du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), publiée le 13 septembre dernier, dresse un bilan en demi-teinte du « silence vaut accord » : « Pour près de 3 Français sur 4, le principe du « silence vaut accord » rend l’administration plus moderne et accessible. Elle n’est en revanche pas perçue comme étant plus transparente ou digne de confiance ».

Selon cette étude, le principe du dispositif « Silence vaut accord » – qui prévoit qu’au bout de deux mois, une absence de réponse de la part d’une administration vaut accord sur la demande adressée par un usager – est connu et approuvé par une large majorité de Français. S’il contribue à renforcer l’image d’une administration moderne et accessible, les résultats sont plus nuancés en termes de transparence et de confiance. Sur le terrain, toutefois, la multiplicité des exceptions semble compliquer la mise en œuvre du dispositif.

L’enquête réalisée par l’institut BVA souligne que cette mesure phare du « choc de simplification » bénéficie d’une bonne notoriété (70%) et qu’une très large majorité des Français (84%, dont 43% d’opinions très favorables) juge positivement ce principe. Les jugements favorables tiennent principalement aux gains de temps associés au « SVA », ainsi qu’aux possibilités offertes en matière de suivi. Les critiques portent sur la confusion entretenue par l’existence d’exceptions, ainsi que sur l’absence de réponse formelle en cas d’accord.

Toutefois, seule la moitié des sondés considèrent que la mesure a un impact positif en matière de transparence et de confiance en l’administration. Les citoyens aspirent à voir le SVA efficient en matière de permis de construire et de démolir, de validation des acquis de l’expérience (VAE) et d’immatriculation au registre des métiers.

L’enquête montre que sur le terrain, la mise en œuvre du SVA par les collectivités, semble connaître quelques difficultés notamment du fait des nombreuses exceptions qui génèrent un manque de lisibilité et un grande complexité juridique.