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Les 25 collectivités et EPCI retenus pour la certification des comptes sont dévoilés

Sur avis de la Cour des comptes, le gouvernement a désigné 25 collectivités et groupements qui participeront jusqu’à 2023 à l’expérimentation de la certification des comptes. Afin de décider si cette expérimentation peut déboucher sur une généralisation, les 25 lauréats représentent tous les territoires et toutes les strates de collectivités et EPCI.

 

Née de la loi NOTRe, l’expérimentation de la certification des comptes va concerner pour les cinq prochaines années 25 collectivités et groupements : 10 communes, 7 EPCI, 6 départements et 2 régions répartis sur l’ensemble du territoire français.

Ces collectivités et groupements représentent la diversité des territoires français. Ainsi, les 10 communes s’échelonnent comme suit : Paris (2,2 millions habitants), Montpellier (270.000 habitants), Orléans (100.000 habitants), Bondy (53.000 habitants), Sceaux (20.000 habitants), Sarreguemines (20.000 habitants), Saint-Claude (10.000), Cuers (10.000), Péronne (8.000 habitants) et Fournels (370 habitants).

Les conseils départementaux sélectionnés sont ceux des départements suivants : Rhône, Savoie, Aisne, Eure, Dordogne et la Réunion.
 Les Pays de la Loire et la Réunion sont les deux seuls conseils régionaux qui participeront à l’expérimentation.

Enfin, du côté des EPCI à fiscalité propre, figurent une communauté de communes (Calvi-Balagne), quatre communautés d’agglomération (Grand Dole, Sarreguemines confluences, Valenciennes métropole, l’Albigeois) et une métropole (Toulouse). Un seul syndicat sera engagé dans l’expérimentation : le syndicat départemental des énergies du Morbihan.

L’ensemble de ces collectivités et groupements signera une convention avec le premier président de la Cour des comptes précisant les modalités de mise en œuvre, les intervenants et les moyens de l’exercice. Dans ce cadre, les collectivités bénéficieront gratuitement à la fois d’un accompagnement par les juridictions financières (diagnostic suivi d’audits sur les comptes) et d’une offre de services spécifiques délivrée par la DGFIP.

La mise en œuvre de l’expérimentation ne débutera qu’au cours du second semestre 2018 et durera cinq ans. Au cours de cette phase, des commissaires aux comptes choisis via appel d’offres et rémunérés par les collectivités concernées réaliseront des « certifications préparatoires » sur les comptes des exercices 2020, 2021 et 2022.