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Les fonds européens une stratégie nouvelle à horizon 2020

Depuis 2014, le programme Stratégie Europe 2020 vise à cinq objectifs clés : la croissance « intelligente », la croissance « durable », la sécurité et la citoyenneté, la place de l’Europe dans le monde et la refonte de l’administration européenne. Pour ce faire, le plan 2014-2020 dispose d’un budget de 960 milliards d’euros pour les 28 Etats membres qui sont répartis sur trois programmes : la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, la politique de développement rural, la politique des affaires maritimes et de la pêche.

 

Ces trois politiques sont financées par 4 fonds, rassemblés sous l’appellation générique « fonds européens structurels et d’investissement (FESI)» : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ; le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune ; le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique de la pêche et des affaires maritimes.

 

Pour la France, environ 27 milliards d’euros sont alloués pour la période 2014-2020 pour mettre en œuvre ces trois politiques répartis selon les fonds :

 

  • FEDER/FSE : 15,5 milliards d’euros
  • FEADER : 11,4 milliards d’euros
  • FEAMP : 588 millions d’euros

 

Par rapport à la période de programmation 2007-2013, l’enveloppe allouée pour les 4 fonds reste stable pour la période 2014-2020.

 

La répartition des enveloppes FEDER-FSE par région est calculée en fonction d’un système de « catégorisation » des régions. Ce système est mis en place par l’Union européenne, et toutes les régions d’Europe y sont soumises. Il existe trois catégories de régions :

  • régions moins développées: PIB/hab. inférieur à 75% de la moyenne européenne
  • régions en transition: PIB/hab. compris entre 75% et 90% de la moyenne européenne
  • régions plus développées: PIB/hab. supérieur à 90% de la moyenne européenne

La classification d’une région dans une catégorie a des conséquences sur les taux de cofinancement. En effet,  les fonds européens interviennent en complément d’autres sources (publics, privés, autofinancement) dans le financement des projets qu’ils soutiennent. Ainsi par exemple, dans les régions en transition, la part des fonds structurels (FEDER-FSE) dans le  cofinancement de projets pourra atteindre 60%, contre 50% dans les régions les plus développées. Dans les régions les moins développées, le taux de cofinancement pourra s’élever jusqu’à 85%.

 

En France, pour ce plan, aucun région n’est considérée « moins développée », en revanche 10 des anciennes régions (le plan a été élaboré en 2014) correspondent à la catégorie des régions en transition : c’est le cas notamment de la Basse-Normandie, de la Lorraine, des régions Nord-Pas de Calais et Picardie (seule nouvelle région dont les membres étaient tous deux considérés en transition) ou de la diagonale Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne.

 

Pour mieux comprendre le fonctionnement de ces fonds, Dalloz Métiers Publics propose une formation sur la thématique de l’Europe et des territoires.