se dévouer à l'intérêt public

Négociateur foncier

Objectifs
Du terrain résidentiel, à la maison individuelle, la propriété rurale ou le château; du terrain d'activité aux bureaux ou aux bâtis industriels, la maîtrise de la valeur des biens est primordial tant en terme de gestion que d'arbitrage. Que ce soit en valeur locative ou vénale ou pour déterminer une redevance de bail emphytéotique, le choix de la méthode s'avère essentiel.
Publics
Tout acteur de l'aménagement du territoire
Tout acteur du foncier
Services urbanisme, foncier, juridique
EPF, syndicaux mixtes locaux, EPL
Conditions tarifaires
6 jours de formation - 36 heures de formation
durée
6 jours
lieu
Paris
tarif
3400 € HT
repas
inclus

Programme

module 1 : Le cadre juridique d’une acquisition foncière

2 jours – 26 et 27 septembre 2017

  • Choisir et utiliser les instruments de l'actionfoncière pour mettre en oeuvre une politique foncière et réaliser un projet d'aménagement

I/ Les différents modes d’acquisitions d’un bien immobilier

II/ La définition des acquisitions à titre onéreux

III/ Les acquisitions relevant du droit public

IV/ Les acquisitions à titre gratuit

V/ Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet

VI/ Droits des propriétaires et des occupants

VII/ Notion de domanialité publique

module 2 : Méthodes d'évaluation foncière

2 jours – 16 et 17 octobre 2017
  • Maîtriser les mécanismes de valorisation
  • Intégrer ou consolider ses techniques d'évaluation de la charge foncière
  • S'impliquer dans la négociation foncière de A à Z

I/ Démarche de l’évaluation

II/ Notions préalables

III/ Méthodes d’évaluation en situation amiable (propriétaires)

IV/ Valorisation des droits des occupants

V/ Situation particulière du Bail emphytéotique / à construction

VI/ L’évaluation dans le contexte d’une expropriation pour cause d’utilité publique

module 3 : La négociation foncière

2 jours – 13 et 14 novembre 2017
  • Déterminer le contexte d’une négociation foncière
  • Estimer un bien foncier et immobilier
  • Préparer une négociation foncière selon la nature du propriétaire
  • Connaître toutes les phases et toutes les modalités d’une négociation, et ce de la stratégie de négociation à l’élaboration de l’argumentaire en cas de recours à l’expropriation
  • Connaître les techniques de négociation
  • Trouver des solutions de « repli » en cas de désaccord
durée
6 jours
lieu
Paris
tarif
3400 € HT
repas
inclus