se dévouer à l'intérêt public

Maîtrise foncière

Présentation

Nos formations en matière de patrimoine bâti et de patrimoine foncier visent à accompagner les agents des collectivités dans un domaine toujours plus stratégique. En effet, le patrimoine des collectivités locales représente à lui-seul 20% du patrimoine immobilier français.

Constitué d’équipements aussi divers qu’un établissement d’enseignement, un bâtiment administratif, un équipement sportif ou culturel, un bâtiment technique ou encore un local associatif ce patrimoine des collectivités est, depuis le 1er juillet 2006, géré Code général de la propriété des personnes publiques.

La croissance continue des dépenses relatives à ce patrimoine foncier et bâti tant en matière d’énergie, de maintenance et de mise aux normes ont rendu ce domaine toujours plus stratégique et invite les collectivités locales à développer une politique active et stratégique en la matière.

Les formations Dalloz des prochains mois abordent de manière opérationnelle la thématique de la cession d’un bien par la collectivité, une formation sur le contrat domanial ainsi que sur le régime du patrimoine local et l’occupation du domaine public sont également au programme.

Si la formation de votre souhait ne figure pas parmi nos propositions, n’hésitez pas à nous contacter pour mettre en place une formation sur mesure.

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