Formation CSE

L’existence d’un Comité Social Économique (ou CSE) est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises de plus de onze salariés. Le Code du travail dispose que ses membres, élus pour quatre ans, ont l’obligation de se former lors de leur premier mandat ainsi qu’à chaque renouvellement de celui-ci. Lefebvre Dalloz Compétences met à la disposition de ces élus du personnel des formations complètes et innovantes.

Pourquoi suivre une formation CSE ?

La principale mission du CSE est d’exprimer la volonté collective des salariés, en prenant constamment en compte leurs intérêts dans les décisions concernant la gestion économique et financière de l’entreprise, mais aussi l’organisation et les techniques de travail, la formation professionnelle et les activités sociales et culturelles. Obligatoirement consultés par l’employeur sur de nombreux sujets, ses membres disposent de compétences et de moyens communs ou spécifiques, en fonction de la taille de l’entreprise, et doivent savoir lire les comptes, maîtriser le droit d’alerte et ses conséquences ou encore gérer un budget. En tant qu’élus du CSE d’une entreprise, vous disposez d’un crédit d’heures de délégation destinées à accomplir votre mission.  Pour ce faire, vous devez pouvoir bénéficier d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation CSE obligatoire doit être d’une durée minimale de cinq jours lors de votre premier mandat, puis de trois jours en cas de renouvellement (cinq s’il s’agit d’une entreprise d’au moins trois cents salariés). Votre formation CSE est entièrement financée par l’employeur, mais peut-être prise en charge par l’OPCO référent si l’entreprise compte moins de cinquante salariés. Le temps consacré à votre formation CSE est pris sur votre temps de travail, il est donc rémunéré et n’est pas déduit des heures de délégation prévues.

La formation CSE a pour but de :

  • Développer votre aptitude à détecter et mesurer les risques professionnels ;
  • Améliorer votre capacité d’analyse relative aux conditions de travail ;
  • Vous initier aux procédures à appliquer afin de prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
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Formation CSE : entreprises de 50 à 300 salariés

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Formation CSE : entreprises de plus de 300 salariés

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Réunions, actions, heures de délégation : quel est le fonctionnement d'un CSE (anciennement comité d'entreprise) ?

Le comité social et économique (CSE) est obligatoirement mis en place par tous les employeurs, dès lors que leurs effectifs comptent au moins 11 salariés. Cette instance unique remplace le Comité d'Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui existaient auparavant dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le rôle du CSE est de veiller à la bonne marche de l'entreprise et au bien-être des salariés, en s'assurant notamment de l'application stricte de la réglementation sur la santé et la sécurité au travail. Après la mise en place du CSE, la direction de l'entreprise a l'obligation de le consulter régulièrement sur certains sujets.

Pour exercer leur mandat, les élus du CSE (titulaires et suppléants) disposent de moyens mis à disposition par leur employeur : heures de délégation assimilées à du temps de travail, droit à se réunir périodiquement, droit à l'affichage, congés de formation, prise en charge de leurs frais de déplacement, etc. Pour vous accompagner dans l'accomplissement de vos missions, Lefebvre Dalloz Compétences dispense des formations en présentiel et à distance, spécifiquement conçues pour les membres du CSE.

Quelles sont les obligations de formation pour les membres du CSE ?

Dans toutes les entreprises disposant d'un CSE

Tous les membres du CSE, qu'ils soient suppléants ou titulaires, doivent suivre lors de leur premier mandat une formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Ils sont bénéficiaires d'un droit à la formation d'une durée de cinq jours minimum, quelle que soit la taille de l'entreprise. Tous les membres de la délégation du personnel au CSE sont concernés par cette formation, y compris ceux qui ne siègent pas à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) lorsque celle-ci existe. 

L'objectif de la formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail est d'apporter aux élus les connaissances indispensables à l'exercice de leurs fonctions. En effet, le CSE est régulièrement consulté sur des sujets complexes : risques professionnels, conditions de travail, prévention des situations à risques, bonnes pratiques managériales, etc. Les membres de la délégation du personnel doivent maîtriser ces thématiques et leur méthodologie de mise en œuvre. 

Dans les entreprises de plus de 50 salariés

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE qui sont élus pour la première fois bénéficient en parallèle d'un second type de formation. Il s'agit d'un stage sur les sujets économiques. Celui-ci concerne notamment les formes juridiques que peuvent prendre les entreprises, les mécanismes des restructurations, les bases de la comptabilité et les notions essentielles de l'analyse financière. Le coût de cette formation, qui dure au maximum cinq jours, est pris sur le budget du CSE. 

L'objectif est de comprendre, d'analyser et d'anticiper les conséquences préjudiciables pour les employés que pourraient avoir certaines décisions économiques et budgétaires prises par la direction de l'entreprise. Pour assurer leur rôle d'alerte, les membres du CSE doivent pouvoir lire les comptes de la société et suivre les enjeux humains et financiers des transformations stratégiques. Dans ce cadre, les élus ont également la possibilité de se former aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, notamment pour les organismes classés Seveso. 

En cas de renouvellement de mandat

Le renouvellement des formations économiques et santé et sécurité des élus du CSE intervient après quatre ans d’exercice, qu'ils soient consécutifs ou non. Cette formation dure trois jours et se déroule dans un organisme de formation agréé par les autorités, comme Lefebvre Dalloz Compétences. Il s'agit de formations différentes mais complémentaires à celles suivies précédemment. En effet, leurs objectifs sont distincts, puisque les élus n'ont plus besoin d'acquérir des notions de base, mais plutôt de remettre à jour et d'approfondir leurs connaissances. Le choix de ces formations tient également compte des évolutions que l'entreprise a pu connaître entre-temps, qu'elles soient organisationnelles, opérationnelles ou technologiques. 

Quels sont les droits à la formation des membres du CSE ?

Lefebvre Dalloz Compétences assure les deux formations qui sont rigoureusement obligatoires pour les membres nouvellement élus des CSE :

Nous proposons également des sessions de formation pour les élus dont le mandat a été renouvelé, avec des contenus et une durée adaptés : 

Quels sont les principes de la formation CSE obligatoire ?

Il existe deux types de formations CSE obligatoires :

Première Formation CSE obligatoire : Formation économique

L'article L2315-63 du Code du travail clarifie la première formation "légale" qui concerne les membres titulaires du CSE. Pour les entreprises comptant au moins 50 salariés, ces membres du comité élus ont droit à une formation économique, avec une durée maximale de cinq jours, conformément à l'article L. 2145-11 de ce même Code du travail. La rémunération des organismes de formation est financée par le CSE.

Formation pour les titulaires et possibilités pour les suppléants

L'article de loi fait référence aux titulaires du CSE, mais cela ne signifie pas que les suppléants sont exclus. Ces derniers ont aussi le droit de se former. Ils peuvent soit être rémunérés par l'employeur, soit utiliser leurs heures de délégation fournies par des titulaires, soit prendre des congés ou des RTT. Le conseil d’administration du CSE peut également rembourser l'employeur pour le salaire et les charges du suppléant.

Durée de formation économique

Bien que la formation puisse durer jusqu'à cinq jours, cela ne nécessite pas une période ininterrompue de cinq jours. Une demi-journée est le minimum légal, mais une journée complète est recommandée pour une efficacité accrue. Un équilibre entre deux à trois jours par session de formation est préférable.

Renouvellement et agrément

La formation économique peut être renouvelée tous les quatre ans de mandat. L’organisme de formation doit obtenir un agrément de la DREETS et de la Préfecture. Cet agrément est valable sur tout le territoire national.

Prise en charge des frais

L’employeur n’est pas légalement tenu de prendre en charge les frais de l'organisme de formation et les frais de déplacement. C’est le CSE qui finance la formation et inscrit la charge dans son budget de fonctionnement.

Deuxième Formation CSE obligatoire : Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

L'article L2315-18 du Code du travail établit les principes de la deuxième formation obligatoire du CSE, portant sur les questions de conditions de travail, de sécurité, de santé et contre le harcèlement. Cette formation est essentielle pour tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, afin de leur permettre d'exercer leurs missions en matière de SSCT, conformément au chapitre II du titre. L'employeur est chargé du financement de cette formation, dont les conditions financières sont déterminées par les décrets R2315-9 à 22 du Code du travail.

Quelle est la durée d'une formation CSE ?

Depuis le 31 mars 2022, chaque membre du CSE est tenu de suivre une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Celle-ci doit être d'une durée minimale de cinq jours lors de leur premier mandat, sans que la taille de l'entreprise ne soit un critère déterminant.

En cas de renouvellement de mandat, la durée minimale de la formation CSE est de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dans les entreprises comptant au moins 300 salariés, la durée minimale est de cinq jours.

Cette exigence de durée vise à garantir que tous les membres du CSE soient suffisamment formés pour contribuer efficacement à la promotion de la santé, de la sécurité et des bonnes conditions de travail au sein de l'entreprise.

Modalités du congé de formation

Concernant la demande de congé de formation, elle doit être adressée à l’employeur par la délégation du personnel du CSE qui souhaite en bénéficier. Cette demande doit comporter des informations spécifiques : notamment la date prévue pour le congé de formation, la durée du congé, le coût du stage, ainsi que le nom de l'organisme choisi parmi la liste des centres ou instituts agréés au niveau national ou régional. Il est impératif de soumettre cette demande au moins 30 jours avant le début du stage. Précisons que le temps consacré au stage de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré en conséquence, sans que cela n'affecte les heures de délégation du personnel.

Renouvellement de la formation CSE

Le renouvellement d’une formation CSE obligatoire se réalise au terme de l’exercice du mandat de quatre ans, que ceux-ci soient consécutifs ou non. Par exemple, si un membre du CSE est élu pour un premier mandat, puis n'est pas reconduit lors des élections suivantes, mais est réélu lors du mandat suivant, il devra suivre une formation de renouvellement dès le début de son second mandat discontinu.

Signalons que le renouvellement de la formation doit être effectué sous la forme d'un stage distinct de celui suivi lors de la première désignation, étant donné que les objectifs sont différents. La formation de renouvellement a pour but de permettre au stagiaire d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner, tout en étant adaptée aux évolutions technologiques et organisationnelles qui peuvent impacter l’établissement, l'entreprise ou la branche d'activité.

L'employeur peut-il refuser une formation CSE ?

L'employeur peut refuser une demande de formation CSE obligatoire dans des circonstances spécifiques. Si l'absence d'un employé en formation est estimée nuisible à la production ou au bon fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut communiquer son refus du congé dans les huit jours suivant la réception de la demande. Dans ce cas, le congé peut être reporté pour une période allant jusqu'à six mois.

Distinction selon la taille de l’établissement

De plus, l'employeur peut différer certaines demandes de formation lorsque plusieurs salariés demandent un congé formation syndicale, sociale ou économique. Les critères varient en fonction de la taille de l'établissement : le seuil est fixé à 2 % des salariés pour les structures de plus de 99 salariés, à deux salariés pour les établissements de 25 à 99 salariés, et à un salarié pour les entreprises de moins de 25 salariés.

Gestion du congé de formation

L'employeur peut aussi refuser des demandes de formation si le nombre total de jours de congés prévus pour une formation CSE des membres de la délégation du CSE dépasse un certain seuil. Normalement, le congé de formation doit être pris en une seule fois, à moins qu'un accord mutuel entre le bénéficiaire et l'employeur ne prévoie un découpage en deux périodes distinctes. À la fin de la formation, le stagiaire doit fournir à l'employeur une attestation d’assiduité émise par l'organisme de formation.

Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Pour la création de la CSSCT, un accord est requis. Cela peut prendre la forme d'un accord d'entreprise ou d'un accord entre l'employeur et le CSE, adopté par une majorité des membres élus de la délégation du personnel. Ces accords établissent les modalités de formation des membres de la CSSCT, ainsi que les conditions pour des formations spécifiques liées aux risques propres à l'entreprise. En cas de différend, ces modalités sont énoncées dans le règlement intérieur du CSE.

Soulignons enfin que les participants à la formation économique ou en santé et sécurité bénéficient en général de la législation sur les accidents du travail pour tout incident survenant en lien avec leur formation.

Combien de temps l’élu doit prévenir l’employeur à l’avance ?

Le Code du travail accorde les jours de congé de formation économique exclusivement aux membres titulaires du CSE. Cependant, certains accords d'entreprise ont étendu ce droit aux suppléants. Selon la loi, un élu désirant bénéficier d'un congé de formation économique doit notifier par écrit l'employeur, en respectant un préavis de 30 jours, afin de faciliter la planification et l'organisation des activités au sein de l'entreprise.

Utilisation des heures de délégation pour les formations CSE obligatoires

Le Code du travail précise que les élus du comité ont la faculté d'utiliser leurs heures de délégation pour se former. Dans cette optique, l'élu n'a pas besoin de solliciter un congé de formation économique, échappant ainsi à l'obligation d'information préalable de 30 jours. Cependant, il doit respecter le délai éventuel de prévenance fixé par l'employeur pour l'utilisation des heures de délégation.

Engagement précoce des élus et préférence des employeurs

En réalité, la plupart des élus au CSE préviennent leur supérieur bien avant le mois précédent. Cela résulte en grande partie de leur volonté de ne pas perturber le travail de leurs collègues ni le bon fonctionnement de l'entreprise. La majorité des employeurs accepte aisément de libérer les suppléants, car ils appréhendent que ces derniers, lorsqu'ils remplacent les titulaires, ne soient pas suffisamment au fait de leurs responsabilités. Pour obtenir un consentement de l'employeur en ce sens, il est recommandé de choisir une date de formation des salariés qui occasionne le moins d'impact sur les opérations de l'entreprise.

Quelles sont les formations CSE dispensées par Lefebvre Dalloz Compétences ?

Outre ces formations obligatoires, les formations Lefebvre Dalloz destinées aux membres d’un CSE ont pour objectif de dresser un panorama complet des différents cas de figure auxquels vous pouvez être confrontés et de vous apporter les clés et les connaissances vous permettant de garantir le meilleur fonctionnement du CSE. Elles se présentent sous la forme de plusieurs thématiques.

Formation CSE : élections et animation

Si vous souhaitez utiliser votre prochain congé de formation pour acquérir de nouvelles compétences en matière d'organisation pratique des élections du CSE, de développement d'une politique de prévention ou de négociation pour optimiser la configuration du CSE, vous pouvez découvrir nos formations professionnelles ciblées. Ainsi, vous maîtriserez toutes les notions essentielles à la tenue des élections et à la coordination quotidienne des activités du comité social et économique de votre entreprise.

Formation CSE : entreprises de moins de 50 salariés

Nous proposons des formations adaptées aux petites entreprises de moins de 50 salariés. Pour vous aider à appréhender toutes vos problématiques, nous pouvons par exemple vous former sur l'essentiel de votre mandat ou sur vos missions santé-sécurité. Ainsi, vous disposerez de toutes les connaissances théoriques et pratiques dont vous aurez besoin pour assurer votre mission de veille et de conseil en matière de santé et de sécurité au travail.

Formation CSE : entreprises de 50 à 300 salariés

Nous accueillons les membres du CSE des entreprises de 50 à 300 salariés pour des parcours de formation consacrés à leurs missions économiques, à la lecture des comptes ou au mandat de représentant de proximité. En vous inscrivant à une ou plusieurs sessions, vous bénéficierez des conseils et de l'expérience de nos experts pour vous accompagner dans votre montée en compétences opérationnelles afin d'assurer vos missions avec efficacité au sein de votre entreprise.

Formation CSE : entreprises de plus de 300 salariés

Nous proposons plusieurs formations adaptées aux membres des CSE des entreprises comptant plus de 300 salariés, par exemple sur les points de vigilance à garder en tête au cours de leur mandat. En effet, la responsabilité des élus des CSE des grandes entreprises est plus importante. Par ailleurs, pour faciliter le dialogue et les relations sociales, nous accueillons les membres du CSE et les organisations syndicales pour une formation commune sur la négociation et la configuration du CSE en vue de sa mise en place dans l'entreprise.

Formation CSSCT – Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Pour vous apporter toutes les compétences dont vous avez besoin en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, nous animons une formation CSE/CSSCT de cinq jours dédiée aux missions de santé-sécurité. De plus, si vous avez besoin d'acquérir de nouvelles connaissances afin de respecter les dispositions de la Loi Santé au travail de 2021, nous vous proposons une formation spécifique sur le nouveau Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Formation Missions transverses 

Le CSE se doit d'être attentif à tous les risques auxquels peuvent être confrontés les employés, au siège de l'établissement comme dans les entrepôts, sites de production ou filiales. C'est pourquoi nous proposons des modules sur les thématiques transversales. Ainsi, nous formons les référents harcèlement et prévention des agissements sexistes pour les initier à leurs missions grâce à notre formation découverte. Nous les accompagnons également s'ils souhaitent approfondir leurs connaissances grâce à notre formation de perfectionnement. Enfin, nous proposons des formations spécifiques pour les CSE des sites classés Seveso, pour permettre à leurs membres de bien comprendre les particularités auxquelles ils seront confrontés.

Formation Trésorier et Secrétaire

Le trésorier et le secrétaire du CSE remplissent des missions essentielles au fonctionnement quotidien de cette instance. Si vous avez accepté le rôle de secrétaire, notre formation sur le statut, les attributions et les enjeux de votre mandat vous permettra d'assurer la gestion organisationnelle et administrative du CSE. Si vous prenez la responsabilité des fonctions de trésorier, nous vous recommandons particulièrement nos formations sur le statut, les attributions et les enjeux de ce mandat, le suivi budgétaire et comptable d'un CSE ou encore les points-clés de vos missions budgétaires et comptables. 

Formation Négociation collective

La négociation entre les représentants des syndicats, les membres du CSE et les équipes de la direction sont incontournables pour instaurer un climat social apaisé au sein d'une entreprise. Pour vous accompagner dans cette démarche et faciliter les échanges, nous proposons une formation commune aux employeurs et aux représentants des salariés sur la négociation d'entreprise. De plus, Lefebvre Dalloz Compétences accompagne les délégués syndicaux dans leurs projets de formation. Ainsi, nous avons conçu pour eux des modules spécifiques sur la stratégie de négociation et le régime de la négociation collective, ainsi qu'une formation de deux jours regroupant ces deux thématiques.

Formation Secteur public

Les administrations publiques, qu'elles soient locales ou nationales, connaissent des spécificités dans le fonctionnement de leurs instances représentatives du personnel. Suite à la loi de 2019 qui a fusionné les instances préexistantes, nous accompagnons les membres du Comité social ainsi que son Président pour les aider à comprendre les enjeux de leur mandat, le fonctionnement du Comité social et les moyens dont ils disposent dans l'exercice de leurs fonctions. Nous mobilisons des intervenants experts du secteur public pour proposer des sessions adaptées aux trois fonctions publiques : pour les administrations d'Etat, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers. 

Pourquoi opter pour une formation CSE Lefebvre Dalloz Compétences ?

Les missions du CSE résident dans la représentation des intérêts collectifs des employés. Cette structure remplit la fonction de porte-parole de ces derniers pour relayer un ensemble de préoccupations portant sur divers plans d’amélioration des conditions professionnelles : les décisions liées à l’activité des entreprises en termes de gestion économique et financière, ainsi que les missions en matière d'organisation du travail, de formation professionnelle et d’activités sociales et culturelles.

En qualité de membre du CSE, vous êtes régulièrement consulté par l'employeur sur divers sujets. Vous devez donc bénéficier de notions de base, de compétences et de ressources partagées ou spécifiques, ajustées à la taille de votre entreprise. Vous devez être capables de comprendre les états financiers, maîtriser le droit d'alerte et ses implications, ainsi que gérer un budget.

Mettez à profit le crédit d'heures de délégation du personnel qui est mis à votre disposition pour remplir vos fonctions au sein du Comité Social et Économique. Pour ce faire, une formation en santé, sécurité au travail et conditions de travail est obligatoire. La formation des membres, d'une durée minimale de cinq jours pour le premier mandat et de trois jours lors des renouvellements (cinq jours pour les entreprises comptant plus de trois cents salariés), est financée intégralement par l'employeur. Elle peut éventuellement être prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) référents pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Votre temps de formation est rémunéré et déduit du temps de travail, sans impacter vos heures de délégation. La formation CSE Lefebvre Dalloz Compétences vise à renforcer vos compétences pour identifier et évaluer les risques professionnels, améliorer votre capacité d'analyse théorique et pratique concernant les conditions de travail et vous familiariser avec les procédures de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Cela vous permettra d'exercer votre rôle au sein du CSE de manière efficace et responsable.

Des ressources pédagogiques interactives

Nos programmes sont à jour des réformes récentes et s’articulent autour du transfert de compétences par la pratique et l’expérimentation. L’apprentissage est collaboratif et favorise l’engagement du participant, pour un meilleur ancrage des connaissances. Nous utilisons des méthodes innovantes, basées sur l'expérimentation et une parfaite connaissance du terrain. Grâce à des mises en pratique et à des exercices concrets, l'acquisition de compétences est facilitée. Selon les formations et les thématiques, nous utilisons des moyens pédagogiques comme le e-learning, les jeux de rôles, les quiz interactifs, les ateliers collectifs, etc. Grâce à des parcours de formation conçus en plusieurs temps, votre apprentissage est facilité et pérenne. 

Des formateurs experts

Les intervenants de Lefebvre Dalloz Compétences sont des professionnels expérimentés. Ils ont une parfaite connaissance des thématiques sur lesquelles ils interviennent. Ils mettent à votre disposition leurs connaissances théoriques et leur expérience du terrain. Ils vous transmettent leurs méthodes de travail, leurs outils et tableaux de bord, et partagent avec vous tout leur savoir-faire pour vous aider à exercer sereinement votre mandat. Préparation en amont, sessions individuelles ou collectives, évaluation à l'issue de la formation : nos équipes vous accompagnent tout au long de votre projet pour faciliter votre réussite.

Des stagiaires satisfaits

La satisfaction de nos stagiaires est notre première préoccupation. Ségolène P., participante de notre formation de renouvellement sur la santé et la sécurité, témoigne : "Alternance entre théorique et pratique. Supports pertinents dont le partage est très utile. Formateur compétent, à l'écoute, qui a su s'adapter au groupe. Julie V., qui a suivi notre formation de secrétaire du CSE, raconte également : "J'ai trouvé cette formation très instructive et parfaitement bien expliquée par la formatrice qui a su rendre chaque terme et aspect de cette formation aussi clair et limpide que de l'eau". Quant à Céline F. qui a bénéficié de notre formation dédiée aux référents harcèlement, elle nous indique ceci : "Formateur très interactif, super animation et très accessible à toutes nos questions." 

FAQ

Quelles sont les obligations de l'employeur pour les formations des membres du CSE ? 

Lorsqu'un élu du CSE souhaite développer ses compétences, il doit faire une demande d'autorisation d'absence auprès de son employeur. Après réception de la demande, elle ne peut être refusée que sous des conditions très strictes et en tout état de cause, cette décision doit être motivée. En revanche, l'employeur peut demander le report du départ en formation si l'absence du salarié remet en cause la continuité de l'activité et la bonne marche du service. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif, avec maintien de la rémunération du salarié aux frais de son employeur.  Ce temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation dont disposent les membres du CSE. Le prix de la formation est à la charge de l'employeur, ou éventuellement de l'opérateur de compétences (OPCO) auquel l'entreprise est rattachée. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration liés à la formation des membres du comité social et économique sont pris en charge par l'entreprise.

A qui s'adressent les formations CSE qu'organise Lefebvre Dalloz Compétences ?

Nous accueillons les membres titulaires et suppléants du CSE, qu'ils soient élus pour leur premier mandat ou que celui-ci soit renouvelé. Nous formons également le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, que le CSE peut désigner parmi ses membres. Enfin, nous recevons les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qui doit être instaurée au sein du CSE dans toutes les entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que dans les établissements soumis à des risques particuliers.

Quelles sont nos incontournables parmi les formations CSE obligatoires ?

Chargés de représenter le personnel, les membres du comité social d'entreprise (CSE) doivent suivre des formations obligatoires après leur première élection, et à chaque réélection. Chaque élu du comité social d'entreprise joue un rôle essentiel dans le dialogue entre le personnel et l'employeur. Pour aider les représentants du personnel à exercer leur mandat sereinement au sein du CSE, Lefebvre Dalloz Compétences propose plusieurs formations CSE obligatoires.

Si vous souhaitez maîtriser les règles et les modalités d'organisation des élections des membres du CSE, la formation Élections du CSE est incontournable. Si vous avez besoin de développer vos connaissances en matière de santé et de sécurité au travail, la formation CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité est recommandée. Celle-ci répond aux obligations de formation des élus de la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) et des représentants du personnel qui démarrent leur premier mandat au sein du CSE. Enfin, pour s’assurer de la correcte prise en compte des risques professionnels dans l’entreprise, une formation sur le nouveau Document Unique de Prévention des Risques Professionnels est proposée.

Pourquoi suivre une formation CSE obligatoire avec Lefebvre Dalloz Compétences ?

Le CSE est une instance de représentation du personnel dont la création est récente. Il succède au comité d'entreprise, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et aux délégués du personnel. Or, il est primordial que les élus du CSE comprennent bien le rôle essentiel et les attributions de cette instance. C'est pourquoi Lefebvre Dalloz Compétences propose un large catalogue de formations sur le CSE : élections des membres du CSE, lecture des comptes, prévention des agissements sexistes, gestion budgétaire, spécificités du secteur public, droit d’alerte, etc. Ainsi, les représentants du personnel peuvent se former dans tous les domaines d'action du CSE.

Choisir Lefebvre Dalloz Compétences pour suivre votre formation CSE obligatoire, c'est bénéficier de l'enseignement de formateurs experts. Sélectionnés avec soin, ils vous font profiter de leurs années d'expérience et de leurs connaissances tant théoriques que pratiques.

Comment choisir sa formation en tant qu'élu de CSE ?

En tant qu'élu d’un Comité Social et Économique (CSE), il est essentiel de se former pour exercer efficacement ses fonctions et défendre les intérêts et les conditions de travail des salariés. Afin de choisir la formation qui vous convient parmi les différentes formations d’élus CSE proposées par Lefebvre Dalloz Compétences, vous devez déterminer vos besoins. Ceux-ci dépendent de vos connaissances déjà acquises et de la taille et du secteur d’activité de votre entreprise.

Vous pouvez ainsi choisir l’une des formations incontournables sur l'élection du CSE. Lefebvre Dalloz Compétences a également développé pour vous des formations spécialement dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés comme la formation CSE/CSSCT. Les élus des entreprises de 50 à 300 salariés et de plus de 300 salariés disposent aussi de formations adaptées à leurs besoins. Que vous ayez envie de vous former en analyse financière, en négociation collective ou encore en savoir plus sur les spécificités du CSE dans la fonction publique, une formation élus CSE existe chez Lefebvre Dalloz Compétences.

Quelle est la durée de formation pour les élus de CSE ?

Selon la formation choisie, la durée de celle-ci varie. Les formations élus CSE de Lefebvre Dalloz Compétences durent entre 1 et 7 jours. Certaines, comme ne dure que 3h30 alors qu’une majorité de sessions se prolongent sur 2 ou 5 jours, comme la formation CSE et loi Climat : s'approprier les nouvelles missions et décrypter les enjeux environnementaux ou encore la formation CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT. D’autres formations CSE sont plus longues, car plus complètes. C’est le cas par exemple de la formation Parcours essentiel du mandat + formation initiale en santé-sécurité dont la durée est de 7 jours.

Quelle que soit votre situation, Lefebvre Dalloz Compétences propose des formations qui s'adaptent à vos contraintes de temps et vous permettent de concilier vos obligations professionnelles et votre droit à la formation.

Quels sont les thèmes abordés dans les formations pour les membres de CSE ?

Les objectifs des formations membres CSE conçues par Lefebvre Dalloz Compétences sont multiples : apprendre à détecter et à évaluer les risques professionnels, être capable d’analyser les conditions de travail dans une entreprise, appliquer les procédures de prévention des risques professionnels, etc.

Pour permettre aux participants d'atteindre ces objectifs professionnels, les formations membres CSE s'articulent autour de thématiques essentielles :

  • La gestion et l'animation du comité social et économique (CSE), qui sont notamment abordées au sein de la Formation CSE : élections et animation ;
  • La maîtrise du cadre réglementaire applicable au CSE (droits et obligations des membres des CSE, etc.) ;
  • L’organisation pratique des élections professionnelles (les électeurs, la durée des mandats, etc.) ;
  • La prévention du harcèlement au travail, avec des formations spécifiques s’adressant au référent harcèlement de CSE ;
  • La gestion de situations de crise et la mise en œuvre du droit d’alerte ;
  • La défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ;
  • Les négociations avec la direction.

Quelles sont les compétences que les membres de CSE développent grâce à nos formations ?

Grâce aux formations membres du CSE proposées par Lefebvre Dalloz Compétences, les participants se familiarisent avec leurs missions et acquièrent les compétences qui leur seront nécessaires au cours de leur mandat. Mais, selon la fonction exercée au sein du CSE et la taille de leur entreprise, les contours des missions des membres des CSE varient et avec eux les compétences attendues. Les formations Lefebvre Dalloz Compétences s’adaptent donc à cette pluralité de situations.

Au cours des Formations CSE : élections et animation, les participants apprennent par exemple à présider un CSE, à optimiser son organisation et développent leur technique de négociation.

Les Formations Trésorier et Secrétaire du CSE sont, quant à elles, conçues pour les trésoriers et secrétaires du CSE. Elles ont donc pour objectif de transmettre aux participants toutes les compétences comptables et de gestion nécessaires pour mener à bien leurs missions.

Les Formations Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) permettent aux participants de maîtriser leurs missions en santé et sécurité du CSE : identification et prévention des risques, droit d’alerte, etc.

Quelle formation suivre en tant que membre du CSE ?

Les membres du CSE (Comité Social et Économique) sont des représentants du personnel au sein de l’entreprise. Leurs missions sont essentielles au bon fonctionnement de l’entreprise puisqu’elles touchent à la protection sociale et veillent aux bonnes conditions de travail de chaque salarié.

L’accomplissement des missions du CSE demande des compétences spécifiques. C’est pourquoi chaque membre est invité à se former pour comprendre au mieux le fonctionnement de l’entreprise et de la protection des salariés. Les membres du CSE peuvent bénéficier d’une formation économique, c’est-à-dire soumise à une obligation légale de formation, pour appréhender le fonctionnement du marché de leur entreprise. Une formation santé et sécurité leur permet également d’apprendre à identifier les risques professionnels et à mettre en place des mesures préventives.

Les membres de CSE ont également la possibilité d’être formés selon les objectifs qui conviennent le mieux à la taille de leur entreprise. Des formations CSE sont notamment prévues pour :

  • Les entreprises de 50 salariés ;
  • Les entreprises qui comptent entre 50 et 300 salariés ;
  • Les entreprises qui comptent plus de 300 salariés.

Lefebvre Dalloz Compétences vous propose plusieurs formations pratiques et pédagogiques pour vous former à votre rôle au sein du Comité Social et Économique (ou CSE). Ces formations professionnelles permettent de vous perfectionner dans l'évaluation des risques professionnels, mais également d’approfondir vos capacités d'analyse des conditions de travail. Bien d’autres compétences et thématiques sont développées et abordées au cours de ces formations CSE.

Est-ce que la formation CSE est obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2020, il est demandé aux entreprises de plus de onze salariés de se former au CSE. La formation est obligatoire, mais elle ne doit pas être synonyme d’action contraignante. Au contraire, il s’agit d’une opportunité pour vous et vos collaborateurs de maîtriser pleinement l'ensemble des attributions du CSE. De cette façon, vous êtes en mesure d'optimiser son fonctionnement à l’aide de connaissances fondamentales de l'instance présente.

Au-delà de deux formations légalement obligatoires pour les membres du CSE, à savoir une « Formation économique et financière » et une « Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) », les professionnels peuvent enrichir leurs connaissances en suivant d’autres formations. Lefebvre Dalloz Compétences propose notamment des formations CSE fournissant des méthodes de travail et des outils clés pour optimiser le fonctionnement d’un comité social et économique.

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