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logo-dalloz Juillet 2015

Plus de responsabilités vis-à-vis du développement économique et de CVAE pour les régions dès 2017

 Le 26 juin dernier, en clôture de du Congrès de l’association des régions de France, Marylise Lebranchu a annoncé une nouvelle répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au profit des régions dont la part pourrait doubler.   Le 11ème Congrès de l’association des régions de France est longuement revenu sur la question d’un possible transfert de compétences vers les conseils régionaux notamment en termes de formation, mais également de transports interurbains suite à l’ado [...] Lire la suite

Le vade-mecum sur la laïcité : plus de questions que de réponses ?

Crée lors du dernier congrès des maires en novembre 2014 et installé le 4 février dernier, après les attentats en France, le groupe de travail sur la Laïcité avait pour mission de créer une «boîte à outils» de la laïcité à destination des maires de France. Les premières ébauches semblent faire apparaître plus de questions que de réponses. Le communiqué de presse diffusé par l’association des maires de France, le 24 juin dernier, aborde les principaux axes évoqués par le groupe de travail sur la [...] Lire la suite

L’absentéisme, un coût toujours plus important pour les collectivités

Une note de la société d’assurance SOFAXIS souligne la montée de l’absentéisme au sein des collectivités locales en 2014. Entre 2009 et 2014, le taux d’absentéisme pour raison de santé au sein des collectivités a cru de 18%, porté notamment par les arrêts de longue durée et accidents du travail.   Entre 2009 et 2014, seuls les congés maternités ont fortement décru (-11%) du fait de l’accroissement de l’âge moyen des actifs territoriaux (46 ans). A l’opposé, les arrêts maladie, longue maladie, lo [...] Lire la suite

Développer les Maisons de service au public au sein des bureaux de poste

 Depuis 2010, les Maisons de service au public se sont progressivement développées en zone rurale. On en compte aujourd’hui un peu plus de 350 et l’Etat entend à ce que, d’ici la fin de l’année prochaine, il y en ait 1.000 sur tout le territoire. Un partenariat a été dernièrement signé avec La Poste pour transformer 500 bureaux de poste ayant une faible activité en Maisons de service au public. En moyenne, ce sont pas moins de sept services qui sont présents dans ces maisons notamment Pôle emplo [...] Lire la suite

PROCHAINES FORMATIONS

Actualités du domaine public local : Nouveautés textuelles et jurisprudentielles

Le droit du domaine public des collectivités territoriales et établissements publics connaît des évolutions permanentes mais également des règles contraignantes issues du CGCT, du CG3P et de la jurisprudence en la matière. Pour toute protection, cession ou valorisation de ce domaine, il est nécessaire de bien en maîtriser les règles fondamentales. [Voir le programme]

16 septembre 2015 et 15 octobre 2015

Concevoir une politique en matière d’offre de services aux personnes âgées de la commune ÉLUS

L’accueil des personnes âgées, constitue le service public auquel nos concitoyens sont le plus attentifs. En effet, la dispersion de la cellule familiale, pose aux enfants de vraies difficultés quand leurs parents perdent en autonomie. La commune est en première ligne de ce combat même si État et Département en sont les financeurs [Voir le programme]

19 septembre 2015 et 12 novembre 2015

Agrément en vue de l'adoption

Encadré par le Code de l’action sociale et des familles, sous le contrôle du juge administratif, l’agrément en vue de l’adoption est une démarche aux « en-jeux » psychiques complexes: il convient d’en maîtriser les éléments juridiques comme les aspects cliniques. [Voir le programme]

21-22-23 septembre 2015

Prendre la parole en public ÉLUS

La prise de parole en public fait partie du quotidien de l'élu que ce soit devant d'autres élus, des citoyens ou des partenaires de la collectivité. Cette formation pratique vous donne les clés pour gérer votre stress, vos notes et supports et maîtriser vos voix, regards et postures. [Voir le programme]

26 septembre 2015

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