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logo-dalloz Septembre 2015

L'open data et les smart cities

Alors que la loi NOTRe encourage le partage des données publiques par des dispositions opposables aux communes de plus de 3500 habitants* (moins de 8% des communes françaises), les réflexions sur l’impact de l’open data se poursuivent remettant sur le devant de la scène l’enjeu des villes intelligentes («smart cities»). Ce terme de «smart cities» est apparu dans les années 2000. On  pourrait  définir ces villes intelligentes comme une  ville qui s’appuie sur les TIC pour obtenir une gestion plus [...] Lire la suite

Les compétences des EPCI après la loi NOTRe

La loi NOTRe promulguée le 7 août 2015 prévoit un renforcement des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ainsi, dès 2017, les EPCI seront plus grands et disposeront de nouvelles compétences. La loi NOTRe prévoit que les EPCI doivent compter au moins 15.000 habitants* afin de disposer d’un seuil «critique» pour absorber les nouvelles compétences transférées dès 2017. En effet, dès 2017, tous les EPCI devront prendre la compétence de collecte et traitement des déchets des ména [...] Lire la suite

Les schémas départementaux et régionaux après la loi NOTRe

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) met en place de nouveaux schémas régionaux, visant à clarifier et à renforcer les compétences de ces collectivités territoriales. Ainsi, la loi NOTRe a remplacé définitivement les anciens SRDE (schéma régionaux de développement économique) par des SRDEII c’est-à-dire des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. L’article 2 de la loi stipule que « ce sch [...] Lire la suite

La loi NOTRe et la clarification des compétences

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) s’attache à clarifier les compétences des collectivités territoriales. La clause de compétence générale, qui autorisait chaque collectivité à agir sur son territoire, sans que la loi n’énumère précisément les actions qu’elle avait le droit d’entreprendre, est supprimée. Régions et départements deviennent donc des collectivités territoriales spécialisées. Supprimée par la loi du 16 décembre 2010, la [...] Lire la suite

PROCHAINES FORMATIONS

Hypothèses de récuperation des aides sociales

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1-2 octobre 2015

Préparer et adopter le budget : quelle expression des choix et orientations politiques ? ÉLUS

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10 octobre 2015

Média-training ÉLUS

Les médias jouent un rôle majeur dans la vie des élus car le savoir-faire ne vaut rien sans le faire-savoir. Cette formation vous aide à établir une bonne stratégie média et à faire face aux interviews des journalistes. [Voir le programme]

10 octobre 2015 et 5 décembre 2015

Loi NOTRe : De l’avènement du millefeuille territorial aux premières réformes ÉLUS

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13 octobre 2015

Actualités du domaine public local : Nouveautés textuelles et jurisprudentielles

Le droit du domaine public des collectivités territoriales et établissements publics connaît des évolutions permanentes mais également des règles contraignantes issues du CGCT, du CG3P et de la jurisprudence en la matière. Pour toute protection, cession ou valorisation de ce domaine, il est nécessaire de bien en maîtriser les règles fondamentales. [Voir le programme]

15 octobre 2015

Politiques locales de développement économique : Pour une vision d’ensemble d’un champ d’intervention en grande évolution ÉLUS

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16 octobre 2015

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