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logo-dalloz Septembre 2015

Dès janvier, un code pour clarifier les relations entre les usagers et l'administration

Dès le 1er janvier 2016, les relations entre le public et l’administration seront régies par un code éponyme dont les dispositions ont été publiées au Journal officiel du 25 octobre dernier. A l’heure actuelle, les règles relatives aux relations entre les usagers et l’administration sont éparses. Disséminées dans différents textes et jurisprudences, ces règles sont peu lisibles pour le citoyen. En effet, s’il existe un code de justice administrative qui régit les procédures en matière de conte [...] Lire la suite

Repenser le rôle des CCAPEX

En application de la loi Alur du 24 mars 2014, un décret paru le 30 octobre 2015 modifie la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX). Les articles 25 à 28 de la loi Alur avait souhaité faire avancer le dispositif de prévention des expulsions en renforçant le rôle des CCAPEX.  Ainsi, ce nouveau décret prévoit que les CCAPEX réalisent et transmettent chaque année au comité responsable du plan d’acti [...] Lire la suite

La baisse des investissements des collectivités ne s'explique pas que par le calendrier électoral

Le dernier rapport annuel publié par la Cour des comptes fait état d’un recul de l’investissement des collectivités locales confirmant ce que la banque postale avait anticipé au mois de mai dernier. Il y a un an, la Cour des comptes minimisait le recul de l’investissement des collectivités locales en liant cette donnée au calendrier électoral : le recul de 2014 pouvait s’expliquer par les élections municipales, celui de 2015 par les élections départementales et régionales. Le dernier rapport s [...] Lire la suite

L’Etat au secours des départements : l’hypothèse d’une renationalisation du RSA ?

A quelques jours du prochain congrès de l’association des départements de France, son président, Dominique Bussereau, met la pression sur le gouvernement pour trouver une solution aux difficultés de financement éprouvées par les conseils départementaux. « Nous n’attendons qu’une chose pour ce congrès, c’est que l’Etat prenne ses responsabilités ». Cette déclaration de Dominique Bussereau, président (Les républicains) de l’ADF donne le ton de la prochaine assemblée de l’association. En effet, c [...] Lire la suite

PROCHAINES FORMATIONS

Obligation Alimentaire : Maîtriser le cadre réglementaire et la mise en oeuvre

Corollaire de l’aide sociale départementale qui lui est subsidiaire, l’obligation alimentaire est largement issue du code civil. Une formation qui permet de comprendre des règles strictes et complexes dont la mise en œuvre par les départements est toutefois largement laissée à leur appréciation et à celle du juge [Voir le programme]

3-4 décembre 2015 et 16-17 juin 2016

Décryptage : Loi NOTRe du 7 août 2015, quelles conséquences pour les collectivités, les élus et les cadres ? ÉLUS

Nouvelle réforme de l’intercommunalité, réduction des compétences départementales, renforcement de la région, compensations financières et transfert des agents, la loi NOTRe du 7 août 2015 va fortement impacter le paysage institutionnel local, ses élus et ses cadres. Il s’agira d’analyser à l’occasion de cette journée les premiers effets de sa mise en œuvre et d’anticiper ses conséquences à venir [Voir le programme]

4 décembre 2015

Elus et fonctionnaires territoriaux : un système décisionnel et relationnel complexe ÉLUS

La relation Élu-Fonctionnaire est une problématique au cœur du mandat. Cette formation vise à clarifier les rôles, points de convergences, de frictions et les responsabilités inhérentes à chacun pour déterminer un cadre relationnel efficient, maîtriser les limites juridiques et prévenir les mises en cause [Voir le programme]

12 décembre 2015

Les politiques en faveur de l’insertion et de lutte contre les exclusions : une gouvernance locale en mouvement ÉLUS

Alors que les départements peinent à payer le RSA, les politiques de lutte contre l’exclusion montrent leurs limites. Pourtant les acteurs et les dispositifs n’ont jamais été aussi nombreux. Une formation pour comprendre le rôle de chacun et l’articulation des politiques afin d’identifier les marges de manœuvre [Voir le programme]

15 décembre 2015 et 28 mai 2016

Nouveau code des relations entre le public et l’administration : Guide des bonnes pratiques administratives

Formation visant à actualiser vos connaissances sur la nouvelle réglementation applicable au 1er janvier en matière de gestion des demandes et dans l'utilisation des données et documents administratifs de l'usager. Seront notamment traitées les incidences en terme de procédure, garanties, principes généraux de participation, droit au recours et retrait des décisions administratives [Voir le programme]

18 décembre 2015

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