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logo-dalloz Septembre 2015

Déserts médicaux et inégalités de santé

Le conseil national de l’ordre des médecins a publié cette semaine ses 23 atlas régionaux des déserts médicaux venant compléter l’atlas national paru en juin dernier. Ces atlas soulignent une France toujours plus inégalitaires et confirme à ce titre de nombreuses études en la matière. La carte nationale, publiée dans le communiqué de l’Ordre, met en lumière les inégalités de santé en France. En effet, des régions comme l’Alsace, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées apparaissent nettem [...] Lire la suite

Vade-mecum de l'AMF sur la laïcité et crèches de Noël

Annoncé depuis un an, le vade-mecum des l’AMF sur la laïcité a été publié dans un contexte pour le moins tendu et n’a pas manqué de créer la polémique sur le sujet de l’installation des crèches de Noël dans les mairies, une polémique qui a masqué les nombreux sujets présentés dans ce vade-mecum.  Le vade-mecum débute par une brève définition de ce qu’est la laïcité rappelant les premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 et de la Constitution de 1958. Il aborde ensuite une série de sujets r [...] Lire la suite

Publication du rapport annuel sur l’état de la fonction publique

Le 24 novembre dernier, le ministère de la Fonction publique a publié son rapport annuel sur l’état de la fonction publique donnant de précieuses informations sur le recrutement, la rémunération, le profil, la formation ou l’absentéisme des agents publics notamment territoriaux.   La particularité de ces rapports annuels est toujours la même, les chiffres datent de l’année précédente et font donc un point sur la situation des agents publics au 31 décembre 2013. Ainsi, à cette date, la fonction [...] Lire la suite

Les communes face à l’état d’urgence

Suite aux événements du 13 novembre, l’état d’urgence a été mis en place en France mobilisant l’ensemble des services de l’Etat mais également les services des communes et notamment les policiers municipaux dont le rôle pourrait évoluer dans les années à venir si l’on en croit, l’avocat Thierry de Montbrial, intervenant devant le Centre de réflexion sur la sécurité intérieure de l’association des maires d’Île-de-France.  De manière globale, face aux menaces terroristes, l’acteur majeur demeure [...] Lire la suite

PROCHAINES FORMATIONS

Nouveau code des relations entre le public et l’administration : Guide des bonnes pratiques administratives

Formation visant à actualiser vos connaissances sur la nouvelle réglementation applicable au 1er janvier en matière de gestion des demandes et dans l'utilisation des données et documents administratifs de l'usager. Seront notamment traitées les incidences en terme de procédure, garanties, principes généraux de participation, droit au recours et retrait des décisions administratives [Voir le programme]

18 décembre 2015

Le statut et la gestion des assistants familiaux

Issu de la loi de juin 2005, le statut des assistants familiaux diffère encore largement du droit commun même s'il tend à s'en approcher. Agrément, obligations liées au contrat de travail, rémunération, congés, licenciement seront abordés sous un angle théorique et pratique, complété par une jurisprudence actualisée [Voir le programme]

14-15 janvier 2016 et 8-9 septembre 2016

Protection de l'adulte vulnérable

Cette formation a pour but d’actualiser vos connaissances sur les régimes de protection et d’accompagnement afin d’optimiser la maitrise des procédures inhérentes aux différentes mesures judiciaires. Elle vous permettra de mieux cerner les droits des usagers et les obligations qui incombent aux organes de protection pour garantir l’instruction et la mise en œuvre des dossiers. [Voir le programme]

25-26 janvier 2016 et 17-18 octobre 2016

Relation entre les collectivités locales et les associations : mise en place de processus raisonnés de partenariat ÉLUS

Dans un contexte d’approche responsable de l’action publique, les relations avec les associations évoluent, passant d’une logique guichet à une logique de partenariat. Une formation pour comprendre le fonctionnement des associations, anticiper les risques associatifs et optimiser le cadre conventionnel pluriannuel [Voir le programme]

30 janvier 2016

RSA - Actualités de la procédure

La croissance exponentielle de la dépense sociale impose de fiabiliser l’instruction des demandes et la gestion des droits RSA. Cette formation vous permettra d’acquérir une vision globale de l’organisation du dispositif. A l’issue, vous maîtriserez parfaitement chaque critère d’attribution et pourrez apprécier chaque situation en vue de garantir le juste droit de chaque bénéficiaire [Voir le programme]

8-9 février 2016

Voir le planning des formations

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