haut
logo-dalloz janvier 2016

La nouvelle organisation des débits de boissons

L’ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels a apporté des mesures de simplification des licences de débit de boissons applicable dès le 1er janvier 2016. Ainsi, depuis ce début d’année, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Ainsi ces lic [...] Lire la suite

La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement

Entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement inquiète les départements qui ont peu de temps pour s’adapter à ce nouveau texte. En effet, trois jours seulement se sont écoulés entre l’adoption du texte et la date de son entrée en vigueur…   Cette nouvelle loi ambitieuse dans son principe, puisqu’elle est fondée sur trois piliers : l’anticipation de la perte d’autonomie (titre Ier) ; l’adaptation de la sociét [...] Lire la suite

La clause de compétence générale a-t-elle eu des conséquences ?

Supprimée par la loi du 16 décembre 2010 pour les conseils départementaux et régionaux, rétablie par la loi MAPTAM le 27 janvier 2014 puis à nouveau supprimée par la loi NOTRe du 07 août 2015, la clause de compétence générale fait-elle aujourd’hui défaut aux conseils départementaux et régionaux ? Pas certain. Si la loi du 16 décembre 2010 avait prévu de laisser plus de quatre ans avant de supprimer la clause de compétence générale pour ces deux collectivités, la loi NOTRe n’a pas précisé de dat [...] Lire la suite

Une accélération du regroupement des communes en France

Depuis la loi du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des communes nouvelles pour des communes fortes et vivantes », les regroupements de communes connaissent un regain d’intérêt. Au 1er janvier 2016 ce sont ainsi 308 communes nouvelles qui ont été créées et qui entraînent la suppression de 1019 communes. Début novembre, les députés et sénateurs s’accordaient pour prolonger de six mois les avantages accordés aux communes nouvelles. Ainsi, toutes les communes nouvelles créées avant [...] Lire la suite

PROCHAINES FORMATIONS

Les élus et la laïcité ÉLUS

Dans un contexte toujours plus tendu, la laïcité est devenue une dimension quotidienne de la vie des institutions publiques locales. En une journée, cette formation fait un point sur toutes les questions que la laïcité soulève: financement des associations, cantines et sorties scolaires, crèches, agents publics,… [Voir le programme]

29 janvier 2016

Les nouvelles préemptions publiques

De la loi SRU à la loi Macron, en passant par les lois DALO, Molle ou ALUR, les préemptions publiques se sont beaucoup développées ces dernières années. De nouveaux biens étant soumis aux DIA, il s’agit de bien la choisir, d’établir et de sécuriser sa procédure en en maîtrisant les conditions et les conséquences [Voir le programme]

1 février 2016

Relation entre les collectivités locales et les associations : mise en place de processus raisonnés de partenariat ÉLUS

Dans un contexte d’approche responsable de l’action publique, les relations avec les associations évoluent, passant d’une logique guichet à une logique de partenariat. Une formation pour comprendre le fonctionnement des associations, anticiper les risques associatifs et optimiser le cadre conventionnel pluriannuel [Voir le programme]

3 février 2016 et 7 octobre 2016

RSA - Actualités de la procédure - Articulation avec la prime d'activité

La croissance exponentielle de la dépense sociale impose de fiabiliser l’instruction des demandes et la gestion des droits RSA. Cette formation vous permettra d’acquérir une vision globale de l’organisation du dispositif. A l’issue, vous maîtriserez parfaitement chaque critère d’attribution et pourrez apprécier chaque situation en vue de garantir le juste droit de chaque bénéficiaire [Voir le programme]

8-9 février 2016

La nouvelle organisation des débits d'alcools

La réforme en vigueur dès 2016 modifie tous les régimes de ventes d’alcool, bars, restaurants, ou à emporter: fin du deuxième groupe et extinction des licences II modifient le quotidien des ventes de boissons mais aussi impactent le régime temporaire ou occasionnel. Les transferts accrus au niveau régional accompagné d’une prolongation de la durée de la licence avant toute péremption modifient en profondeur le régime des prérogatives communales. [Voir le programme]

18 mars 2016 et 15 juin 2016

Voir le planning des formations

Contact | Mentions légales