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logo-dalloz février 2016

Lutter contre l'isolement des personnes âgées

D’après une étude publiée en juillet 2014 par la Fondation de France, la solitude des personnes âgées est aujourd’hui l’un des principaux facteurs pouvant conduire à la dépendance. Dans ce cadre, l’association Monalisa (Mobilisation nationale contre l’isolement des âgés) organise sur 45 départements des réseaux pour recréer du lien autour des personnes âgées isolées. Selon cette étude de la Fondation de France, un Français sur dix se sent exclu, abandonné ou inutile. De toutes les générations, [...] Lire la suite

Les élus et la laïcité : des questions au quotidien

Définie progressivement depuis la Révolution française, la laïcité s’invente au quotidien entre respect des croyances, neutralité de l’espace public, tolérance et séparation des Eglises et de l’Etat, cette notion interroge toujours davantage les élus locaux au quotidien dans leurs soutiens aux associations, leurs politiques enfance et jeunesse ainsi que dans la nécessité de neutralité de leur administration.   Entre cultuel et culturel, il n’y a qu’une lettre, mais une lettre qui peut tout chang [...] Lire la suite

Nouvelle ordonnance relative aux concessions

L’ordonnance relative aux contrats de concession, transposant une directive européenne de 2014, a été publiée ce 30 janvier. L’objectif est à la fois de proposer une simplification, l’ordonnance opère notamment la fusion de plusieurs textes, tout en créant un encadrement plus strict des règles concernant les contrats de concession. En matière de simplification tout d’abord, il est mis fin, en particulier, à la dualité des régimes juridiques relatifs aux concessions de travaux et aux délégations [...] Lire la suite

Les départements à la recherche de marges de manoeuvre

Selon l’association des maires de France ce sont au moins 40% des départements qui auront du mal à boucler leur budget 2016, une réalité qui concerne toujours plus de territoires du fait d’une augmentation des différentes allocations individuelles de solidarité depuis plusieurs années. Parmi les compétences des conseils départementaux, peu ne laissent une marge de manœuvre pour l’exécutif : le social (pôle insertion, pôle personnes âgées, personnes handicapées, pôle protection de l’enfance), les [...] Lire la suite

PROCHAINES FORMATIONS

Quelles aides sociales pour les personnes handicapées ?

L'instruction des dossiers, le conseil et l'accompagnement efficients des bénéficiaires et de leurs familles induisent une parfaite connaissance de la réglementation relative à l’admission à l’aide sociale à l’hébergement. Il est donc nécessaire de connaître les différents dispositifs pour gérer au mieux les demandes. Un focus spécifique sera fait sur le cadre juridique de la PCH. [Voir le programme]

7-8 mars 2016

Gestion du patrimoine local : tout sur les baux

La loi MACRON ainsi que la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont modifié en profondeur la gestion du patrimoine local. En une journée cette formation fait le point sur le contenu impératif de tout louage d’immeuble qu’il s’agisse de logements, commerces ou bureaux [Voir le programme]

8 mars 2016

La nouvelle organisation des débits d'alcools

La réforme en vigueur dès 2016 modifie tous les régimes de ventes d’alcool, bars, restaurants, ou à emporter: fin du deuxième groupe et extinction des licences II modifient le quotidien des ventes de boissons mais aussi impactent le régime temporaire ou occasionnel. Les transferts accrus au niveau régional accompagné d’une prolongation de la durée de la licence avant toute péremption modifient en profondeur le régime des prérogatives communales. [Voir le programme]

18 mars 2016 et 15 juin 2016

Elu : apprendre à gérer le stress ÉLUS

Devenir élu local plonge l’individu concerné dans un univers souvent nouveau fait de prises de paroles plus ou moins anticipées, de réunions plus ou moins formelles et de dossiers plus ou moins sensibles. Le point commun à ces situations? L’élu(e) doit gérer un stress omniprésent, c’est l’objet de cette formation. [Voir le programme]

1 avril 2016

Baux emphytéotiques et à construction : Régime juridique et fiscal, conséquences patrimoniales, calcul de la redevance, valeur des droits en cours de bail

Deux journées pour maîtriser les baux à long terme, bail emphytéotique et bail à construction, solutions possibles pour la gestion patrimoniale du foncier: régime juridique et fiscal, intérêts pour les parties, détermination de la redevance et évaluation des droits du bailleur et du preneur en cours de bail [Voir le programme]

7-8 avril 2016

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