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logo-dalloz mars 2016

Télétravail dans la fonction publique : le décret est publié

Annoncé par la loi du 12 mars 2012, le décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié au journal officiel du 12 février et est entré en vigueur le 13 février. Il concerne aussi bien les titulaires que les contractuels des trois versants de la fonction publique. Le décret fixe tout d’abord le cadre d’exercice de cette activité : maximum trois jours pas semaine, sauf dérogation pour raison de s [...] Lire la suite

Le maintien dans l’emploi au cœur des problématiques RH

Dès le 4 avril, et jusqu’au 31 mai 2016, ce sont plus de 15 000 employeurs publics qui devront saisir leur déclaration 2016 en ligne sur le site du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés dans la Fonction Publique). A défaut d’employer un effectif éligible à l’obligation d’emploi de 6% de l’effectif total rémunéré au 1er janvier 2015, les employeurs devront s’acquitter d’une contribution. Des dépenses éligibles peuvent compenser les unités manquantes. Le fonds pour l’insert [...] Lire la suite

8 millions d’aidants familiaux en France

Le 23 février dernier l’association française des aidants a présenté les résultats d’une enquête inédite sur la santé des proches aidants. Ils sont aujourd’hui 8 millions en France, le plus souvent auprès d’une personne âgée ou d’un adulte handicapé. Leur nombre ne fera qu’augmenter dans les années qui viennent, compte tenu des évolutions démographiques constatées. La préservation de leur santé est donc un enjeu de taille. De nouvelles mesures visent à en faciliter l’exercice. L’enquête menée po [...] Lire la suite

Protection de l’enfance : le texte définitif adopté à l’assemblée nationale est publié au journal officiel du 15 mars 2016

Le 1er mars dernier l’Assemblée nationale a adopté le texte définitif de ce  qui est désormais la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance, après un long parcours parlementaire. Déposée le 11 septembre 2014 par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini auteures d’un rapport rendu le 25 juin 2014 sur le même thème, le texte a pour ambition de compléter la loi du 5 mars 2007 et rappeler que, dans tous les cas, l’intérêt de l’enfant doit être la préoccupation centrale du dis [...] Lire la suite

PROCHAINES FORMATIONS

Etude de faisabilité économique des projets fonciers & compte à rebours aménageur

[Voir le programme]

9-10-11 mai 2016

Quelles aides sociales pour les personnes handicapées ?

L'instruction des dossiers, le conseil et l'accompagnement efficients des bénéficiaires et de leurs familles induisent une parfaite connaissance de la réglementation relative à l’admission à l’aide sociale à l’hébergement. Il est donc nécessaire de connaître les différents dispositifs pour gérer au mieux les demandes. Un focus spécifique sera fait sur le cadre juridique de la PCH. [Voir le programme]

9-10 mai 2016

Nouveau code de l'expropriation

L’expropriation évolue considérablement au 1er janvier suite au décret du 6 novembre 2014. Cette formation propose, en une journée, de présenter les règles de l’expropriation en évoquant ses acteurs, son utilité publique ainsi que les questions du contour, du transfert de propriété et des contreparties financières [Voir le programme]

10 mai 2016

Mettre durablement et responsablement la masse salariale sous contrôle ÉLUS

Alors que la maîtrise de la masse salariale est un enjeu primordial de la bonne gestion publique, le gaspillage humain est le fléau des organisations. Une formation pour comprendre ce qu’est la masse salariale et identifier les leviers d’action pour la contenir en impulsant une réelle stratégie RH dans la collectivité [Voir le programme]

12 mai 2016

Prendre la parole en public - Niveau 1 ÉLUS

La prise de parole en public fait partie du quotidien de l'élu que ce soit devant d'autres élus, des citoyens ou des partenaires de la collectivité. Cette formation pratique vous donne les clés pour gérer votre stress, vos notes et supports et maîtriser vos voix, regards et postures. [Voir le programme]

20 mai 2016 et 25 juin 2016

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