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logo-dalloz avril 2016

Des schémas départementaux de coopération intercommunale sans grandes surprises

Même s’il est trop tôt pour connaître la nouvelle carte de l’intercommunalité issue des différents schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), il semblerait que ceux-ci aient bien été adoptés en temps et en heure, qu’ils aient globalement été acceptés et qu’ils débouchent sur de grands EPCI, des intercommunalités XXL. Une étude de l’association des départements de France a, en effet, souligné que, dans la majorité des cas, « les documents présentés par les préfets à l’automne 2 [...] Lire la suite

Le décret marché introduit de nombreux changements

Le décret « marchés publics » a été publié le 27 mars 2016 au Journal officiel et vient pratiquement parachever la mise en œuvre de la l’ordonnance du 23 juillet dernier. De nombreux changements sont ainsi à prévoir en matière d’allotissement, de publication des avis ou de critères d’attribution notamment. Comme le prévoyait la loi, le décret généralise l’allotissement des marchés publics et oblige à justifier le choix contraire. A ce titre, l’article 12 du décret stipule que les pouvoirs adjudi [...] Lire la suite

La loi sur la déontologie enfin sur les rails

Plus de deux ans et demi après son introduction en conseil des ministres, le projet de loi, qui avait été porté par Marylise Lebranchu pour conforter le statut de  la fonction publique, a été adopté par l’assemblée nationale, le 5 avril, sans les dispositions qui avaient cristallisé le débat. En effet, Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, lors d’une commission mixte paritaire qui s’est réuni [...] Lire la suite

La charte pour la prévention des expulsions se concrétise

Instaurée par la loi du 29 juillet 1998, cette charte a été renforcée, en 2014, par la loi ALUR qui en prévoyait la généralisation. Le décret publié le 1er avril 2016 au journal officiel parachève la mise en place de cette charte. Ce décret liste les dispositions appelées à figurer dans la charte ainsi que les modalités d’élaboration, de signature et d’évaluation. Ainsi, La charte pour la prévention de l’expulsion doit contenir les engagements des différents partenaires comme l’information des [...] Lire la suite

PROCHAINES FORMATIONS

Quelles aides sociales pour les personnes handicapées ?

L'instruction des dossiers, le conseil et l'accompagnement efficients des bénéficiaires et de leurs familles induisent une parfaite connaissance de la réglementation relative à l’admission à l’aide sociale à l’hébergement. Il est donc nécessaire de connaître les différents dispositifs pour gérer au mieux les demandes. Un focus spécifique sera fait sur le cadre juridique de la PCH. [Voir le programme]

9-10 mai 2016

Nouveau code de l'expropriation

L’expropriation évolue considérablement au 1er janvier suite au décret du 6 novembre 2014. Cette formation propose, en une journée, de présenter les règles de l’expropriation en évoquant ses acteurs, son utilité publique ainsi que les questions du contour, du transfert de propriété et des contreparties financières [Voir le programme]

10 mai 2016

Mettre durablement et responsablement la masse salariale sous contrôle ÉLUS

Alors que la maîtrise de la masse salariale est un enjeu primordial de la bonne gestion publique, le gaspillage humain est le fléau des organisations. Une formation pour comprendre ce qu’est la masse salariale et identifier les leviers d’action pour la contenir en impulsant une réelle stratégie RH dans la collectivité [Voir le programme]

12 mai 2016

Prendre la parole en public - Niveau 1 ÉLUS

La prise de parole en public fait partie du quotidien de l'élu que ce soit devant d'autres élus, des citoyens ou des partenaires de la collectivité. Cette formation pratique vous donne les clés pour gérer votre stress, vos notes et supports et maîtriser vos voix, regards et postures. [Voir le programme]

20 mai 2016 et 25 juin 2016

Réflexions sur la protection de l'enfance : De la loi du 5 mars 2007 à celle du 14 Mars 2016

CETTE FORMATION SERA L'OCCASION DE FAIRE LE POINT SUR LA LOI N° 2016-297 RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT, ADOPTÉE EN LECTURE DÉFINITIVE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE 1ER MARS 2016 ET PUBLIÉE AU JO LE 14 mars 2016. La loi n° 2016-297 a été adoptée suite au rapport d’information «Protection de l’enfance: améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant» fait par Mesdames Dini et Meunier en 2014. Cette loi n’entend pas remettre en cause fondamentalement la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 mais la compléter, afin d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, de mieux sécuriser le parcours de l’enfant et d’adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme. [Voir le programme]

24-25 mai 2016

Le nouveau code des Marchés Publics Européen

Le code des marchés publics a subi une importante refonte cet été afin d’assurer sa conformité avec le droit communautaire. Progressivement, le droit européen a renforcé son influence sur les procédures de passation apportant, lors de sa transposition, davantage d’ouverture et de simplification des procédures... [Voir le programme]

26 mai 2016

Essentiel des marchés publics ÉLUS

Sources de nombreux contentieux juridiques pour les collectivités et élus, les procédures de la commande publique – et spécifiquement des marchés publics – doivent être maîtrisées et sécurisées par les élus. Représentant 20% du PIB français les marchés publics sont, en outre, un outil très puissant économiquement [Voir le programme]

10 juin 2016

Piloter un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes ou de la Cour des Comptes ÉLUS

Faire face à un contrôle des chambre régionales de comptes ou de la Cour des Comptes est toujours un moment à part qui génère de nouvelles problématiques difficiles à appréhender.Dalloz Métiers Publics veut, à travers cette journée de formation, vous préparer au mieux à ces contrôles, les comprendre et les gérer afin de réussir au mieux ce passage délicat. [Voir le programme]

11 juin 2016

Loi Lebranchu: déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ÉLUS

[Voir le programme]

17 juin 2016

Voir le planning des formations

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