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logo-dalloz mai 2016

Le rapport Giampino, plus qu'un nouveau texte sur la petite enfance

Le 9 mai, Sylviane Giampino, psychanalyste et psychologue de la petite enfance, a remis à Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, son rapport sur le « Développement du jeune enfant, modes d’accueil et formation des professionnels », un précieux guide pour les collectivités territoriales. En 260 pages et 108 propositions, ce rapport présente de nombreuses nouveautés sur cette question pourtant traitée à maintes reprises. Ce document est structuré en quatr [...] Lire la suite

Journées de la refondation de l'École de la République, un bilan en demi-teinte ?

Les 2 et 3 mai derniers, le ministère de l’éducation nationale organisait un bilan sur l’une des reformes phare du quinquennat de François Hollande, la refondation de l’école et notamment la réforme des rythmes scolaires. Un bilan comme un satisfecit qui masque pourtant des difficultés réelles de l’application de cette réforme.   « Depuis bientôt 4 ans, la refondation de l’école transforme en profondeur le système éducatif ». Ces mots de Najat Vallaud-Belkacem, lors du conseil des ministres du 4 [...] Lire la suite

L'égalité femmes-hommes dans la fonction publique reste loin d'être atteinte malgré quelques progrès

Publié fin avril, le deuxième rapport annuel sur l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique pointe des progrès notamment en termes de «nominations équilibrées» sur les emplois supérieurs mais d’importants écarts demeurent en termes de rémunération et de mixité des filières. Le ministère de la Fonction publique a publié, fin avril, son deuxième rapport annuel sur l’égalité professionnelle femmes-hommes. Ce document de 384 pages est composé de trois parties. Il propose tout [...] Lire la suite

Le mal-logement dans les Hauts-de-France, un révélateur des crises du logement aujourd'hui

La fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie a créé une des plus grandes régions de France, l’une des plus peuplées, mais aussi et surtout la plus pauvre avec un revenu médian de 1509 euros mensuels par unité de consommation. Dans ce cadre, la publication d’un éclairage régional sur le mal-logement dans les Hauts-de-France par la fondation Abbé Pierre, le 20 avril dernier, présente un intérêt particulier, intérêt confirmé par le seul chiffre d’un parc de logements privés potentiellement [...] Lire la suite

PROCHAINES FORMATIONS

Agrément et aspects fonctionnels de l’emploi des assistants maternels et familiaux

Dalloz vous propose une formation spécialisée sur 3 jours afin de mieux maîtriser les critères d’agrément, actualiser vos connaissances, consolider ses pratiques et optimiser la gestion de la relation fonctionnelle «Employeur/ AM-AF» [Voir le programme]

6-7-8 juin 2016 et 5-6-7 octobre 2016

La concession d'aménagement

Lorsqu’une collectivité ne dispose pas des moyens pour réaliser une opération d’aménagement, elle doit recourir à une concession d’aménagement. Ce contrat implique une bonne connaissance du cadre juridique et des enjeux pratiques en la matière pour pouvoir nouer un partenariat efficient avec l’aménageur désigné et atteindre les objectifs poursuivis. [Voir le programme]

15-16 juin 2016

Loi Lebranchu: déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ÉLUS

[Voir le programme]

17 juin 2016

Agrément en vue de l'adoption

Encadré par le Code de l’action sociale et des familles, sous le contrôle du juge administratif, l’agrément en vue de l’adoption est une démarche aux « en-jeux » psychiques complexes: il convient d’en maîtriser les éléments juridiques comme les aspects cliniques. [Voir le programme]

28-29-30 juin 2016

Voirie territoriale

La loi NOTRe tout comme le décret du 31 juillet 2015 relatif au chemins ruraux ont considérablement modifié la question de la voirie territoriale (domaine public routier et domaine privé routier, riveraineté) renforçant notamment le rôle de l’intercommunalité et de la région aux côtés des départements et communes [Voir le programme]

1 juillet 2016

Voir le planning des formations

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