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logo-dalloz juin 2016

François Hollande : « L'effort demandé au bloc communal en 2017 sera réduit de moitié »

En clôture du Congrès des maires, le 2 juin dernier, François Hollande a fait une annonce pour le moins attendue, celle de la division par deux de l’effort demandé aux collectivités en termes de réduction de la dotation globale de fonctionnement. Une annonce qui a laissé les départements et les régions un peu circonspects… Après avoir rappelé que la baisse de dotation, de l’ordre de 11 milliards d’euros en trois ans, imposée aux collectivités locales était liée à une « trajectoire de diminutio [...] Lire la suite

Communes nouvelles : encore six mois pour procéder à de nouvelles fusions

Lors de son discours de clôture à l’assemblée des maires de France, François Hollande a salué le « mouvement » des communes nouvelles, il a, par ailleurs, confirmé que le délai pour bénéficier des incitations financières prévues dans le cadre de la constitution d’une commune nouvelle sera bien « prolongé jusqu’à la fin de l’année » alors qu’il devait initialement échoir en juin. Christian Bilhac, vice-président de l’AMF en charge du groupe de travail sur les communes nouvelles, a salué le maint [...] Lire la suite

Le nombre de généralistes pourrait diminuer d'un quart sur la période 2007-2025

Le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de  publier l’édition 2016 de son Atlas de la démographie médicale en France. Sans surprise, ce document confirme les importants écarts territoriaux ainsi que la poursuite de la baisse du nombre de médecins généralistes, premiers touchés par le nombre important de départs en retraite. Selon l’Atlas, la France compte 285.840 médecins.  L’Atlas souligne que parmi ces médecins en activité, le nombre de médecins retraités qui continue d’exercer ne c [...] Lire la suite

Une forte disparité entre les départements dans l’utilisation du levier fiscal en 2016

Une étude de SFL-Forum publié en mai dernier fait le point sur les évolutions d’impôts depuis 2009 des villes et départements de France. Cette étude montre notamment des hausses d’impôts, en 2016, de l’ordre de 5% en moyenne pour les départements, une moyenne qui masque de très fortes disparités entre les territoires. Pour l’ensemble des départements, l’augmentation moyenne des taux d’imposition s’établit à 5,2%, ce qui est un record depuis l’année 2009. En effet, l’année dernière la hausse ava [...] Lire la suite

PROCHAINES FORMATIONS

Le statut et la gestion des assistants familiaux

Issu de la loi de juin 2005, le statut des assistants familiaux diffère encore largement du droit commun même s'il tend à s'en approcher. Agrément, obligations liées au contrat de travail, rémunération, congés, licenciement seront abordés sous un angle théorique et pratique, complété par une jurisprudence actualisée [Voir le programme]

8-9 septembre 2016

Secret professionnel et partage d’informations dans les secteurs sanitaire, social et médico-social après la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016

Alors que travail en réseau et partenariat sont de plus en plus encouragés, il faut veiller à respecter les exigences imposées par le principe du secret professionnel, dont le champ d’application n’a jamais été aussi large, au risque d’engager la responsabilité pénale des professionnels comme des personnes morales [Voir le programme]

21-22 septembre 2016

Les nouvelles préemptions publiques

De la loi SRU à la loi Macron, en passant par les lois DALO, Molle ou ALUR, les préemptions publiques se sont beaucoup développées ces dernières années. De nouveaux biens étant soumis aux DIA, il s’agit de bien la choisir, d’établir et de sécuriser sa procédure en en maîtrisant les conditions et les conséquences [Voir le programme]

26 septembre 2016

Evaluer les biens ruraux : Les terrains – Les exploitations

Deux journées pour mieux comprendre les spécificités des biens ruraux et de leur évaluation, qu’il s’agisse de terres agricoles, de bâtis intégrés dans une exploitation ou de parcs d’agrément. Des exercices pratiques illustrent l’exposé et un focus est fait sur l’évaluation en zone littorale et les golfs [Voir le programme]

26-27 septembre 2016

Semaine du nouvel élu : Appréhender la fonction, prendre en main les missions ÉLUS

Les missions de l’élu(e) sont toujours plus complexes. Devenir élu(e), c’est devoir comprendre les institutions, marchés et finances publiques, savoir s’intégrer au système de décision de la territoriale et surtout savoir communiquer. La semaine du nouvel élu vous accompagne dans tous ces objectifs, vos objectifs. [Voir le programme]

27-28-29-30 septembre 2016

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