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logo-dalloz septembre 2016

Projet de loi égalité et citoyenneté : Sénat et Assemblée Nationale en désaccord, principalement sur le logement social

Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 6 juillet 2016, après de nombreux ajouts par rapport au texte initial, le projet de loi égalité et citoyenneté doit être débattu en séance publique au Sénat du 4 au  6 octobre. L’examen en commission spéciale du 13 septembre a d’ores et déjà donné le ton, principalement sur le titre II du texte « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat ». Les  modifications apportées ne sont pas au goût de la Ministre du logement et de l’habita [...] Lire la suite

Droit de grève dans les services publics, le Conseil d’Etat en limite la portée

Si l’article 10 de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires affirme que ceux –ci exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent, la jurisprudence ou des textes spécifiques ont  largement fixé les conditions d’exercice de cette liberté fondamentale, issue du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et réaffirmée par la constitution du 4 octobre 1958. Le Conseil d’Etat, par une décision du 6 juillet dernier, a apporté  de nouvell [...] Lire la suite

Le projet pour l’enfant : un outil qui interroge le sens et la méthode de l’intervention en protection de l’enfance

L’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE, ex- ONED) a publié cet été une seconde étude portant sur le projet pour l’enfant  intitulée « Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques » (la première étude avait été publiée en 2009). Initié par la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance, le PPE est encore renforcé par les nouvelles dispositions issues de la loi du 14 mars 2016 qui en reprécise le périmètre et les objectifs. Un prochain décret devrait égal [...] Lire la suite

Le compte personnel d’activité : et la fonction publique ?

La controversée « Loi Travail » (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) a créé le compte personnel d’activité. Il a vocation à s’appliquer pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2017 et pour les travailleurs indépendants au 1er janvier 2018. Les agents publics sont eux aussi concernés par cette mesure pour laquelle gouvernement doit maintenant ouvrir les négociations avec les organisati [...] Lire la suite

PROCHAINES FORMATIONS

Prendre la parole en public - Niveau 1 ÉLUS

La prise de parole en public fait partie du quotidien de l'élu que ce soit devant d'autres élus, des citoyens ou des partenaires de la collectivité. Cette formation pratique vous donne les clés pour gérer votre stress, vos notes et supports et maîtriser vos voix, regards et postures. [Voir le programme]

15 octobre 2016 et 19 novembre 2016

La Filiation

[Voir le programme]

4 novembre 2016

Journée d'actualité: Le travailleur social territorial et la République

En partenariat avec TSA, Dalloz Formation Métiers Publics vous présente une journée d'actualité sur un sujet majeur de notre société: la radicalisation. Cette journée vous permettra d'appréhender ce phénomène et vous donnera des repères juridiques ainsi que des réflexions déontologiques pour vous aider à concrétiser la République. [Voir le programme]

17 novembre 2016

Tableaux de bord et pilotage de la masse salariale

Aucune collectivité n’échappe désormais à l’obligation de réduire ses coûts de fonctionnement. Vous apprendrez à construire et interpréter un tableau de bord avec les indicateurs RH pertinents. L'élaboration du budget RH et surtout son exécution seront traités afin d’en faire de véritables outils de management. Les leviers permettant de réduire les charges de personnel seront analysés en détail. [Voir le programme]

24-25 novembre 2016

Les grands équilibres financiers du budget d’un département : pouvoir porter un regard critique sur la situation financière réelle de la collectivité ÉLUS

Aucun département n’échappe à l’obligation de maîtriser l’évolution de sa situation financière. Vous apprendrez à analyser les principaux indicateurs et à les comparer avec les départements de la même strate. En fonctionnement, tous les leviers permettant, malgré la hausse de l’action sociale, d’améliorer la CAF seront examinés en détail. En investissement, le choix entre recours à l’emprunt et autofinancement vous sera explicité à partir d’un cas pratique. [Voir le programme]

26 novembre 2016

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