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logo-dalloz octobre 2016

Le silence vaut accord s’installe progressivement

Une enquête réalisée à demande du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), publiée le 13 septembre dernier, dresse un bilan en demi-teinte du « silence vaut accord » : « Pour près de 3 Français sur 4, le principe du « silence vaut accord » rend l’administration plus moderne et accessible. Elle n’est en revanche pas perçue comme étant plus transparente ou digne de confiance ». Selon cette étude, le principe du dispositif «Silence vaut accord» – qui prévoit qu’a [...] Lire la suite

Le conseil d’Etat attend un « changement profond de la culture normative »

Dans son étude annuelle, consacrée à la simplification et la qualité du droit, le Conseil d’Etat déplore que « les mesures prises depuis vingt-cinq ans n’aient pas permis d’enrayer la dégradation de la qualité du droit ». Le rapport souligne la nécessité d’»un changement profond de culture normative». Pour ce faire, la Haute Juridiction administrative fixe trois objectifs majeurs : « responsabiliser les décideurs publics, maîtriser l’emballement de la production normative et faciliter l’ [...] Lire la suite

Une école prioritaire toujours vectrice d’inégalités

En attendant la publication du rapport PISA 2015, dont les résultats vont vraisemblablement confirmer que l’école française est l’école où l’origine sociale des élèves pèse le plus sur leurs résultats de tous les pays de l’OCDE, le Conseil national d’évaluation du système scolaire a rendu un bilan, le 27 septembre dernier » intitulé : Comment l’école amplifie-t-elle les inégalités sociales et migratoires ? Un rapport qui souligne les faiblesses des politiques d’éducations prioritaires depui [...] Lire la suite

Comment les communes s’adaptent aux baisses de dotations

Le 27 septembre dernier, l’association des maires d’Île-de-France (Amif) dévoilait le résultat d’une enquête sur le sujet menée à la fin du printemps dernier auprès de 80 communes franciliennes de toutes tailles. Elle confirme ce que l’association des maires de France avait anticipé au moins de juin, la baisse de dotation a entraîné une hausse des impôts locaux, une augmentation des tarifs des services publics locaux et une baisse de l’investissement. Selon l’enquête de l’Amif, 43% des communes [...] Lire la suite

PROCHAINES FORMATIONS

Hypothèses de récuperation des aides sociales

Dans un contexte financier tendu, et compte tenu du caractère subsidiaire de l'aide sociale départementale, l'optimisation des démarches de recours en récupération est une mesure de bonne gestion et d'équité. Une formation pour maîtriser une réglementation complexe à laquelle les usagers sont tentés d'échapper. [Voir le programme]

17-18 novembre 2016

Réception des marchés de travaux

[Voir le programme]

25 novembre 2016

Fonds de solidarité logement : Maîtriser et appliquer à l'heure des limites budgétaires

[Voir le programme]

28-29-30 novembre 2016

Réflexions sur la protection de l'enfance : De la loi du 5 mars 2007 à celle du 14 Mars 2016

La loi n° 2016-297 a été adoptée suite au rapport d’information «Protection de l’enfance: améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant» de 2014. Cette loi n’entend pas remettre en cause fondamentalement la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 mais la compléter, afin d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, de mieux sécuriser le parcours de l’enfant et d’adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme. Cette formation vise notamment à vous apporter des éclairages sur les décrets d'applications parus au JO fin septembre 2016. [Voir le programme]

29-30 novembre 2016

Journée d’actualité : La place et le rôle des territoires dans les futurs SRADDET

Une journée pour comprendre les SRADDET et leurs futurs enjeux majeurs pour toutes les collectivités. [Voir le programme]

1 décembre 2016

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