haut
logo-dalloz novembre 2016

Les 25 collectivités et EPCI retenus pour la certification des comptes sont dévoilés

Sur avis de la Cour des comptes, le gouvernement a désigné 25 collectivités et groupements qui participeront jusqu’à 2023 à l’expérimentation de la certification des comptes. Afin de décider si cette expérimentation peut déboucher sur une généralisation, les 25 lauréats représentent tous les territoires et toutes les strates de collectivités et EPCI. Née de la loi NOTRe, l’expérimentation de la certification des comptes va concerner pour les cinq prochaines années 25 collectivités et groupement [...] Lire la suite

Les autocars "Macron" trouvent leur (petite) place dans le marché des transports

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) a rendu public sont premier rapport annuel sur le marché du transport par autocar et les gares routières. Ce rapport se base sur la période du 8 août 2015 au 30 juin 2016. Il souligne que les autocars « Macron » ont trouvé leur place dans le paysage français, en concurrencant notamment les lignes TGV, tout en restant une alternative très relative à la voiture. Selon, ce rapport de l’ARAFER, en moins d’un an, les cars Macr [...] Lire la suite

Le conseil d'Etat autorise les crèches de Noël sous certaines conditions

Alors que les festivités de Noël se préparent dans la plupart des communes, le Conseil d’Etat a rendu un jugement clarifiant la possibilité d’installer une crèche de Noël dans les collectivités. Cette décision va éviter ainsi la confusion de l’année passée où une cour administrative d’appel avait validée l’installation d’une crèche tandis qu’une autre, à quelques jours d’intervalle, l’avait interdite. La décision du Conseil d’Etat, du 9 novembre dernier, laisse toutefois une place importante à l [...] Lire la suite

Loi ASV : des précisions sur la désignation d’une personne de confiance

Alors que l’on s’apprête à souffler la première bougie de la loi ASV, les décrets continuent d’être publiés pour concrétiser sa mise en œuvre.  Le 18 octobre dernier, un décret a été signé par le Premier ministre et cinq autres membres du gouvernement afin de fixer les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance. L’article 27 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillisse­ ment (loi ASV) prévoit que, pr [...] Lire la suite

PROCHAINES FORMATIONS

Réflexions sur la protection de l'enfance : De la loi du 5 mars 2007 à celle du 14 Mars 2016

La loi n° 2016-297 a été adoptée suite au rapport d’information «Protection de l’enfance: améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant» de 2014. Cette loi n’entend pas remettre en cause fondamentalement la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 mais la compléter, afin d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, de mieux sécuriser le parcours de l’enfant et d’adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme. Cette formation vise notamment à vous apporter des éclairages sur les décrets d'applications parus au JO fin septembre 2016. [Voir le programme]

29-30 novembre 2016 et 29-30 mai 2017

Le dispositif d’accueil familial a titre onéreux pour personnes âgées et personnes handicapées

[Voir le programme]

5-6 décembre 2016

TVA immobilière et droits d’enregistrement

Deux journées pour comprendre le mécanisme de la TVA (réformé en 2010) et les droits d’enregistrementsur les opérations immobilières: les personnes assujetties, la notion de livraison à soi-même, les modalités de calcul de la TVA selon les divers types d’opérations immobilières réalisées, avec des exercices pratiques [Voir le programme]

12-13 décembre 2016 et 2-3 octobre 2017

Contentieux de la suspension et du retrait de l’agrément des assistants maternels et familiaux

[Voir le programme]

14-15 décembre 2016

Voir le planning des formations

Contact | Mentions légales